E. Expropriation
- Si une propriété conservée est menacée d’expropriation :
- Prendre des mesures pour éviter un déclin net des valeurs de conservation et documenter les actions entreprises.
- Aviser rapidement toutes les parties concernées, y compris l’autorité expropriante et Environnement et Changement climatique Canada lorsque l’accord de conservation fait l’objet d’une attestation de don écologique.