G. Tenue des dossiers

1. Adopter une politique écrite de gestion des dossiers qui définit quand et comment les dossiers de l’organisme et des transactions sont créés, collectés, conservés et détruits.
2. Conserver, de manière sécuritaire et à l’abri de toute détérioration ou perte, les originaux de tous les documents essentiels à la défense de chaque transaction visant un bien immobilier.
3. Créer et conserver des copies de ces documents de manière à ce que les originaux et les copies ne puissent être détruits par un même cataclysme.