D. Biensimmobiliers non destinés à la conservation acquis pour la revente

  1. Lors de l’acquisition de biens immobiliers non destinés à la conservation, dans le but de les revendre pour faire progresser la mission de l’organisme de conservation :
    1. Obtenir de tout donateur une reconnaissance écrite confirmant que l’organisme de conservation l’a avisé, avant d’accepter le don, de son intention de revendre le bien immobilier.
    2. Suivre les politiques et procédures en vigueur relativement à la transaction.
    3. Pendant que l’organisme de conservation est propriétaire du bien immobilier, l’entretenir d’une manière qui protège la crédibilité de l’organisme de conservation auprès du public, tient compte des attentes de la collectivité et réduit les risques au minimum.