B. Paiements aux membres du conseil d’administration

1. Ne pas fournir aux membres du conseil d’administration une compensation financière pour leur participation au conseil, sauf en ce qui concerne le remboursement des dépenses².
2. Si, dans des circonstances restreintes³, l’organisme de conservation rémunère un membre du conseil d’administration pour des services professionnels qui seraient autrement confiés en sous-traitance :
   1. Documenter les circonstances entourant la décision de le faire.
   2. Documenter comment l’organisme de conservation utilise les données comparatives appropriées pour déterminer le montant à verser et confirmer l’absence d’attribution d’avantages privés ou injustifiés.
3. Ne pas consentir de prêts aux membres du conseil, administrateurs, dirigeants et fiduciaires.

²Cette pratique exemplaire ne constitue pas une exigence juridique. Certains organismes de conservation peuvent
être en mesure ou choisir de verser une rétribution.

³Une réglementation spécifique s’applique en Ontario. Les organismes de conservation devraient obtenir des
conseils juridiques ou consulter l’Ontario Land Trust Alliance.