En février 2020, le Centre de conservation des terres (CTC), avec le généreux soutien d'Environnement et Changement climatique Canada, a organisé un forum national sur les fiducies foncières au Canada. L'objectif de l'atelier était d'explorer les meilleures façons de démontrer la mise en œuvre des normes et pratiques de la Fiducie foncière canadienne et de discuter des éléments à prendre en compte pour la conception d'une approche qui fournit de manière indépendante l'assurance du rendement de ces efforts de mise en œuvre.
Avant le forum, le CTC a largement mobilisé la communauté des fiducies foncières et a convoqué un comité consultatif chargé de formuler des conseils et des recommandations sur la conception et la structure d'un programme d'assurance du rendement au Canada et sur le processus de consultation et de mobilisation pour l'élaboration d'un tel programme.
S'appuyant sur l'engagement amorcé lors du forum, le CCT propose les étapes suivantes pour l'élaboration du programme d'assurance du rendement.
Les échéanciers indiqués ci-dessous sont des lignes directrices générales et seront ajustés au besoin en fonction des commentaires des intervenants et des progrès réalisés.
En novembre 2019, le CCT a largement diffusé un appel de candidatures pour la création d'un comité consultatif. Le Comité consultatif a pour but de fournir des conseils et des recommandations sur la conception et la structure d'un programme d'assurance du rendement au Canada et sur le processus de consultation et de mobilisation pour l'élaboration d'un programme d'assurance du rendement.
Le comité consultatif est composé de représentants de 14 fiducies foncières (y compris les trois alliances provinciales), d'un représentant de la U.S. Land Trust Alliance, de deux représentants du Service canadien de la faune et de trois administrateurs du conseil d'administration du CCT. Le Comité consultatif se réunit au besoin par téléconférence.
Au cours d'une vaste consultation tenue entre la fin août et le début d'octobre 2020, le CCT a sollicité des commentaires sur un document de discussion qui décrivait le plan de mise en œuvre du programme de rapports sur l'assurance du rendement (PAR) et les options de gouvernance possibles, et encourageait la rétroaction sur les éléments de la pratique de les normes et pratiques de la Fiducie foncière canadienne (S&P) qui pourraient être au centre du programme.
Les réponses à la consultation ouverte étaient assez uniformes et ont permis d'établir une liste d'éléments de pratique à utiliser lors de la prochaine étape de l'élaboration du programme. En plus des commentaires reçus au cours de la consultation, la liste de travail actuelle des éléments de pratique reflète les conseils d'orientation stratégique formulés par le forum national de février 2020, commentaires de le Comité consultatif et un groupe de travail plus restreint, et s'harmonise généralement avec les éléments utilisés dans le programme d'accréditation des fiducies foncières aux États-Unis. À la suite de la consultation ouverte, le CCT a tenu des conférences téléphoniques avec le Comité consultatif et un groupe de travail plus restreint pour discuter des résultats de la consultation et des prochaines étapes.
Conformément aux CLC les principes du programme, nous avons consulté 14 organismes de conservation pour nous assurer que le programme d'assurance du rendement est accessible et réaliste pour la diversité des organismes au sein de la collectivité et pour aider à cerner les lacunes ou les modifications visant à améliorer le programme.
Les organismes de conservation qui ont participé à cet exercice provenaient de partout au Canada et allaient des grandes organisations aux petites organisations bénévoles. Les organisations participantes ont reçu un cahier de travail pour fournir des commentaires sur la liste des éléments de pratique prioritaires (tels qu'ils ont été identifiés lors de la consultation de 2020) et la liste des éléments de preuve correspondants pour démontrer la mise en œuvre efficace des éléments de pratique. Les organisations qui ont participé à l'exercice ont parlé franchement des avantages et des défis d'un programme et ont fait part de leurs suggestions sur la façon de rendre le programme plus accessible et de mieux répondre aux besoins de la communauté. Le processus visait à finaliser la nature de la preuve, à comprendre le type de soutien dont une organisation aurait besoin et à confirmer que les éléments de pratique des S&P refléteraient fidèlement le rendement d'une organisation.
Au cours du forum, de la consultation ouverte et du processus d'évaluation de la vérité sur le terrain, la communauté hésitait à utiliser tous les éléments de pratique des S&P pour éviter que la participation au programme d'assurance du rendement ne soit trop exigeante ou onéreuse. À l'aide de la liste de priorités des éléments de pratique découlant de la consultation ouverte, les participants à l'exercice de vérification de la vérité sur le terrain ont affiné davantage la liste des éléments de pratique sélectionnés et contribué à réduire les redondances dans la liste.
Le CLC a créé une liste préliminaire de documents ou d'autres renseignements qu'un demandeur pourrait fournir pour démontrer la mise en œuvre efficace des éléments de pratique des indicateurs. Cette liste a été examinée et affinée par les participants à l'exercice. Les organisations participantes ont recommandé des termes différents et formulé des commentaires pour s'assurer que les exigences du programme sont claires, simples et faciles à comprendre. De plus, certains éléments de preuve ont été retirés ou d'autres approches ont été suggérées. Les commentaires fournis aident à s'assurer que le programme reflète la diversité au sein de la communauté de conservation au Canada.
Au cours du forum, de la consultation ouverte et du processus de vérification de la vérité sur le terrain, la communauté a exprimé des préoccupations au sujet du temps nécessaire pour participer au programme. La hiérarchisation des éléments de la pratique et la liste affinée des preuves réduisent la charge de travail et les efforts requis par tout candidat au programme. Au cours du processus de vérification du terrain, de nombreux organismes participants ont indiqué que le niveau d'effort était raisonnable, surtout pour ceux qui disposent d'un système numérique pour l'organisation de leurs documents et dossiers.
Pour s'assurer que tous les candidats sont bien équipés, les organisations ont recommandé des modèles et des directives pour certains types de preuves (par exemple, les politiques écrites), le mentorat et les possibilités d'apprentissage entre pairs, l'utilisation d'études de cas sur la façon dont le matériel serait évalué, ainsi que le soutien financier aux demandeurs. Un outil d'auto-évaluation a également été suggéré pour aider une organisation à comprendre ses progrès dans l'élaboration de politiques et de procédures fondées sur les S&P. Les renseignements existants sont disponibles pour aider les organismes de conservation à élaborer des politiques et des procédures, notamment par le Réseau de Milieux naturels protégés, l'Ontario Land Trust Alliance et la Land Trust Alliance of BC. Il a également été noté pour veiller à ce que suffisamment de temps soit accordé à une organisation pour recueillir et réviser les documents relatifs au programme.
Les idées et suggestions sur la personne qui devrait effectuer l'évaluation pour déterminer le niveau de rendement d'une organisation étaient productives, mais non définitives. Certaines organisations ont continué de préférer que tous les examens et évaluations soient effectués au sein de la communauté des fiducies foncières plutôt que par l'entremise d'un vérificateur tiers ou d'un fournisseur de services de vérification. D'autres organisations préfèrent utiliser une approche interne pour l'examen et l'évaluation afin de s'assurer que les examinateurs et les évaluateurs comprennent les complexités de la conservation des terres privées et le caractère unique de la communauté de conservation des terres privées. De plus, le recours à des vérificateurs externes ou tiers aurait des répercussions potentielles sur les coûts que les organisations aimeraient éviter.
D'autres organisations ont préféré une approche hybride qui utilisait un vérificateur tiers (approuvé et formé par le CCT) pour les éléments de pratique des indicateurs liés aux normes organisationnelles des S&P, et des praticiens ou des experts des fiducies foncières pour les éléments de pratique des indicateurs liés aux normes d'acquisition et de gérance. Alternativement, les normes organisationnelles pourraient être examinées par un comité du CCT composé de personnes, y compris des personnes du milieu de la conservation des terres possédant l'expertise nécessaire, tout en assurant l'indépendance et en évitant les conflits d'intérêts potentiels.
Les organisations n'avaient pas de réflexions définitives sur le modèle conceptuel du programme pour déterminer si une organisation devrait être évaluée et déclarée dans son ensemble ou selon chaque norme. Néanmoins, les conversations ont été instructives et utiles pour aider le CCT à comprendre les nuances de la façon de rendre compte du rendement et l'impact potentiel sur les participants du programme d'assurance du rendement.
Certaines organisations qui ont préféré une cote par norme ont souligné que ce modèle offrait un moyen d'amélioration continue (une organisation saurait où elles ont des lacunes et comment elles pourraient s'améliorer). Par ailleurs, certaines organisations préféraient une note globale par organisation, ce qui pourrait également mettre en évidence les aspects à améliorer au moyen de commentaires reçus directement par l'organisation (non publiés à l'externe).
Les organisations ont divergent quant à leur opinion sur la terminologie à utiliser pour le programme. Avant le Forum en février 2020, il y avait des hésitations quant à l'utilisation de l' « accréditation » et au Forum, il y avait une réticence à s'appuyer sur un système gradué (comme l'utilisation de « Gold, Silver ou Bronze »).
Au cours des discussions sur le terrain, les organisations ont continué d'exprimer leurs préférences pour un système unique ou gradé. Bien qu'aucune option unique n'ait été privilégiée dans l'ensemble, certaines organisations semblaient à l'aise d'utiliser une terminologie plus descriptive pour le moment où une organisation participe au programme d'assurance du rendement (par exemple, « organisation participante » ou « en cours de réalisation ») et un autre terme désignant le moment où l'organisation a terminé avec succès le processus (par exemple, « conformité » ou « exigences du programme satisfaites », etc.).
Bien que le CCT en soit aux premières étapes de la consultation et de l'engagement avec les fiducies foncières, les alliances provinciales de fiducie foncière et d'autres intervenants, certaines conclusions préliminaires tirées du Forum national tenu en février 2020, du Comité consultatif et d'un groupe de travail composé de praticiens des fiducies foncières sont présentées ci-dessous. Comme aucune décision n'a été prise sur les questions énoncées ci-dessous, le CCT attend avec impatience les commentaires supplémentaires que les gens pourraient souhaiter formuler à leur sujet.
Les Normes et pratiques de la Fiducie foncière canadienne comprennent 144 éléments de pratique qui sont regroupés en 60 pratiques qui, à leur tour, se retrouvent dans 12 normes. De plus, bon nombre des éléments de la pratique comprennent un certain nombre de dispositions. L'évaluation de la mise en œuvre de tous les éléments et sous-éléments de la pratique serait trop onéreuse tant pour les fiducies foncières que pour le CCT et n'est pas jugée nécessaire. Il existe une complémentarité considérable entre les éléments de la pratique, de sorte que la sélection d'éléments clés ou de base sera probablement suffisante pour démontrer qu'une fiducie foncière met efficacement en œuvre les S&P. Une telle approche serait conforme à celle adoptée par la Land Trust Alliance et la Land Trust Accreditation Commission aux États-Unis, où des « éléments indicateurs d'accréditation » ont été identifiés aux fins de l'accréditation.
Bien qu'il y ait une grande variabilité au sein de la communauté canadienne des fiducies foncières, l'opinion la plus répandue est qu'un seul ensemble d'éléments de pratique devrait être appliqué aux fiducies foncières qui participent à un programme d'assurance du rendement. Ainsi, les fiducies foncières régionales et nationales plus importantes seraient évaluées en fonction du même ensemble d'éléments de pratique que les fiducies communautaires bénévoles.
Compte tenu du grand nombre de fiducies foncières communautaires bénévoles et de la reconnaissance générale de la nécessité de renforcer les capacités, on appuie la sélection d'un plus petit nombre d'éléments de pratique clés dans le programme initial. Cela permettrait de s'assurer que le programme n'est pas onéreux pour les organisations qui y participent, tout en veillant à ce que le programme demeure significatif tant du point de vue de l'appui aux organisations dans l'identification des besoins et des priorités en matière de renforcement des capacités que du maintien de la confiance des bailleurs de fonds et du public dans les fiducies foncières et le programme d'assurance du rendement lui-même. Au fil du temps, d'autres éléments de pratique pourraient être inclus dans le programme, reflétant le renforcement des capacités et la croissance au sein du secteur.
Certains programmes d'assurance du rendement fonctionnent à l'aide de niveaux de rendement. Par exemple, le programme de certification LEED des bâtiments écologiques bien connu comprend quatre niveaux — platine, or, argent et certifié — basés sur un système de notation. Dans le cas d'un programme d'assurance du rendement des fiducies foncières, les commentaires reçus à ce jour appuient une seule « désignation » plutôt qu'une approche échelonnée ou graduelle. Une seule « désignation » serait conforme à l'approche adoptée ultimement aux États-Unis pour son programme d'accréditation des fiducies foncières.
Conformément à la rétroaction reçue à ce jour, le CCT demeure d'avis qu'un programme d'assurance du rendement devrait être volontaire. Les fiducies foncières n'en sont pas toutes au même stade en ce qui concerne la mise en œuvre des S&P et il est important de s'assurer que les fiducies foncières prennent leurs propres décisions quant au moment de participer à un programme d'assurance du rendement. De plus, le CCT travaillera avec les fiducies foncières et les appuiera dans leurs efforts pour participer avec succès au programme.
Le CCT souhaite s'assurer que le programme est accessible aux fiducies foncières. À cet égard, le CCT veillera à ce que le programme ne soit pas onéreux pour les fiducies foncières, en particulier les fiducies foncières communautaires qui, souvent, n'ont pas de personnel rémunéré. De plus, tel qu'il est mentionné ci-dessus, le CCT travaillera avec les fiducies foncières qui souhaitent participer au programme pour fournir le soutien dont la fiducie foncière pourrait avoir besoin.
Depuis la publication de la Normes et pratiques de la Fiducie foncière canadienne (S&P) en 2005, il y a eu des discussions périodiques et ponctuelles sur les mérites d'élaborer un programme d'accréditation des fiducies foncières au Canada. Avec la publication de S&P révisées et mises à jour en janvier 2019, et à la suite de la création du Centre for Land Conservation (CTC) en mai 2019, le CCT, en tant que gardien des S&P, a entamé d'autres discussions sur un éventuel programme d'accréditation ou d'assurance du rendement fondé sur les S&P.
Bien que le CCT n'ait aucune idée préconçue sur les détails précis d'un programme qui évalue la mise en œuvre des S&P, il a élaboré plusieurs principes sur lesquels il estime qu'un tel programme devrait être fondé. Le CCT croit qu'un tel programme devrait :
Au cours des dernières décennies, les attentes à l'égard des organismes — publics et privés, à but lucratif et sans but lucratif — quant à leur performance environnementale, sociale et économique ont continué de croître. En réponse, divers secteurs ont élaboré des normes et des pratiques et des programmes de vérification connexes pour permettre aux secteurs de démontrer de manière indépendante une gestion organisationnelle saine et efficace. Des exemples peuvent être trouvés dans des secteurs tels que les soins de santé, l'éducation et les secteurs des ressources naturelles, y compris la foresterie, les mines et l'agriculture, pour n'en nommer que quelques-uns.
Les normes et pratiques, étayées par un programme de vérification, fournissent un moyen de valider la qualité de l'organisation. Ces programmes mettent en évidence les domaines dans lesquels une organisation se porte bien et identifient des possibilités d'amélioration dans la poursuite continue de l'excellence. Dans l'ensemble, ces programmes renforcent la crédibilité du secteur et maintiennent la confiance du public, des investisseurs et du gouvernement à son égard.
Il est important de noter que les normes et les pratiques combinées à un programme d'assurance du rendement offrent un moyen uniforme, indépendant et reproductible de favoriser et de soutenir l'amélioration organisationnelle qui se traduit par une meilleure gestion des risques. Comme le démontrent les programmes existants d'assurance du rendement ou d'accréditation, certains des avantages de ces programmes comprennent :
En ce qui concerne un programme d'assurance du rendement ou d'accréditation pour les fiducies foncières en particulier, aux États-Unis, la Land Trust Accreditation Commission a été constituée en avril 2006 en tant que programme indépendant de la Land Trust Alliance pour « exploiter un programme novateur visant à établir et à reconnaître des fiducies foncières solides, à renforcer la confiance du public dans la conservation des terres et à assurer la protection à long terme des terres ». En 2018, une évaluation externe indépendante du programme d'accréditation des fiducies foncières des États-Unis a évalué les répercussions des dix premières années du programme. Vous trouverez un aperçu et un rapport détaillé sur l'évaluation en cliquant ici : Évaluation décennal de l'impact sur l'agrément des fiducies foncières (disponible uniquement en anglais).
Avec le généreux soutien d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le Centre for Land Conservation (CTC) a organisé une conversation nationale les 26 et 27 février à Ottawa (Ontario).
L'atelier a réuni 37 fiducies foncières de partout au Canada (allant des fiducies foncières nationales aux petites fiducies foncières fondées sur des bénévoles), des bailleurs de fonds et d'autres intervenants de la conservation. De plus, le conseil d'administration de CLC, le personnel et les représentants d'ECCC étaient également présents.
Résumé du Forum sur les fiducies foncières
Normes et pratiques de Sylvia Bates