ANNEXE II : POINTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION DANS L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR LE PROGRAMME TERRAFIRMA

  1. La communauté de la conservation des terres privées exerce ses activités principalement dans la région sud du Canada, dans un paysage fragmenté par des utilisations concurrentes, comme l’industrialisation et le peuplement continu. Dans ce contexte, l’importance de la communauté de la conservation des terres dans le rôle de protection des espèces en péril, d’atténuation des changements climatiques, d’augmentation de la résilience climatique et de soutien aux services écosystémiques sains est renforcée. Il sera utile de comprendre :
    • les risques actuels et pour les décennies à venir;
    • le modèle et la portée du fonds qui répondra efficacement aux besoins juridiques du secteur – la communauté a-t-elle la capacité de souscrire et maintenir une assurance réciproque comme Terrafirma?
    • les avantages et les inconvénients des différents modèles, y compris l’investissement nécessaire à la mise en œuvre et les coûts permanents – comment le modèle devient-il autosuffisant?
    • le niveau d’adhésion du secteur nécessaire pour atteindre un seuil de fonctionnement assurant l’efficacité du programme.

Une étude personnalisée permettrait d’examiner les éléments fondamentaux du secteur de la conservation des terres privées afin de guider la conception du programme. Sur la base de l’étude préliminaire menée par Terrafirma, une étude du contexte canadien porterait sur :

  • la compréhension des risques;
  • la compréhension des chiffres;
  • l’amélioration de la couverture;
  • la détermination du capital initial;
  • la détermination des coûts de démarrage;
  • la définition des limites;
  • la définition de la couverture.
  1. Les organismes de conservation des terres privées dépendent de nombreuses sources de financement pour répondre à leurs besoins budgétaires annuels. L’absence d’un fonds de défense juridique adéquat met en péril leurs activités, mais il est difficile de combler ce manque de financement sans nuire à leurs activités principales. Quelles seraient les répercussions d’un programme d’assurance réciproque sur leur budget de base, et des sources de financement supplémentaires seraient-elles nécessaires pour aider les organismes à bénéficier du programme?
  2. Le programme de Terrafirma, qui est offert à la communauté de la conservation des terres privées aux États-Unis, s’est révélé être un modèle efficace pour renforcer les capacités du secteur et protéger les biens naturels sous la protection de ses membres. Les principaux indicateurs du programme montrent une croissance importante, notamment une augmentation de près de 30 % du nombre de membres et une augmentation de 53 % des terres protégées entre 2013 et 2021.

    La communauté de la conservation des terres privées au Canada connaît des lacunes importantes en matière de protection juridique qui pourraient être résolues par une assurance réciproque. Dans quelle mesure le modèle de Terrafirma peut-il être adapté au contexte canadien?

    • Quels seraient les critères d’admissibilité du programme, et comment les organismes de protection des terres privées pourraient-ils faire preuve de diligence raisonnable et démontrer une bonne gestion du risque pour encourager les gouvernements et autres bailleurs de fonds à investir dans la mise en place d’une assurance réciproque? L’étude de cas aux États-Unis prouve-t-elle que les programmes d’accréditation permettent aux organismes de conservation d’augmenter leurs capacités et d’assurer la défense juridique de leurs terres?
    • Terrafirma approuve l’adhésion pour les organismes qui ont satisfait aux directives d’accréditation et pour ceux qui ne l’ont pas fait, mais qui respectent les pratiques exemplaires en matière de gestion dans leurs activités. Les organismes accrédités bénéficient de réductions plus importantes sur les primes qu’ils paient. Comment un programme d’assurance national peut-il être mis en relation avec les Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada et établir un cadre qui soutient l’amélioration continue? Des seuils peuvent-ils être intégrés dans les normes et pratiques afin qu’ils ne soient pas trop contraignants pour les petits organismes de conservation? Des réductions peuvent-elles être accordées aux organismes qui répondent aux critères d’amélioration et réduisent ainsi les facteurs de risque?
    • Quelle est la valeur d’un programme d’assurance national pour les bailleurs de fonds? Il convient d’effectuer des études supplémentaires concernant leur degré de sensibilisation à la valeur des normes et des pratiques.