Principaux constats

  1. Le travail réalisé par les organismes de conservation des terres privées procure de nombreux avantages dans des domaines jugés prioritaires aux yeux de la population canadienne et peut contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones.
  2. L’apport des organismes de conservation des terres privées sera déterminant pour atteindre les objectifs du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature et de l’initiative Patrimoine naturel du Canada dans le sud du pays.
  3. Le secteur de la conservation des terres privées gère un vaste patrimoine foncier qui revêt une importance critique pour l’atteinte des objectifs de conservation dans le sud du Canada, où l’urgence de protéger les écosystèmes se fait sentir.
  4. Dans son initiative Patrimoine naturel du Canada, qui consiste à acquérir davantage de terres privées dans le cadre du Programme de conservation du patrimoine naturel, le gouvernement du Canada reconnaît le rôle que joue le secteur de la conservation des terres privées dans l’atteinte de ses objectifs d’aires protégées, notamment dans les zones où une bonne part des terres appartiennent à des intérêts privés.
  5. Les personnes qui œuvrent dans le secteur de la conservation des terres privées sont très compétentes et engagées à protéger la nature, les écosystèmes et les espèces en péril par une saine intendance des terres et une protection juridique de leurs terres et accords de conservation.
  6. Comparativement à d’autres secteurs caritatifs au Canada, celui de la conservation des terres privées fait face à des défis uniques, notamment celui de pérenniser les avantages des terres de conservation et d’en assurer l’intendance à long terme dans un effort croissant pour affronter les crises du climat et de la biodiversité. Qui plus est, il dispose de peu d’instruments d’assurance pour soutenir la protection juridique de ses terres et accords de conservation.
  7. La majorité des organismes de conservation des terres privées éprouvent des problèmes de capacité, tels qu’un manque de main-d’œuvre ou des ressources qui ne correspondent pas à l’ampleur des actifs naturels sous leur protection. Ils ont généralement recours à un éventail de stratégies, y compris le soutien de membres du personnel dévoués et enthousiastes, pour assumer leurs responsabilités d’intendance de base à l’égard des terres et des accords de conservation, et établir des relations fructueuses avec les propriétaires fonciers afin de prévenir les problèmes juridiques.
  8. Les programmes de subventions des gouvernements provinciaux et fédéral accordent la priorité à l’acquisition de terres et la signature d’accords de conservation. Sans le soutien financier de ces programmes, certaines activités d’intendance ne pourraient pas voir le jour.
  9. Pour mener des activités d’intendance qui vont au-delà de leurs responsabilités de base, les organismes de conservation des terres privées sollicitent des dons et des subventions. Ces efforts empêchent le personnel et les bénévoles de se concentrer sur les autres tâches de l’organisme, et l’obtention de fonds supplémentaires n’est jamais garantie. Par conséquent, aucune suite n’est donnée à certaines activités d’intendance essentielles.
  10. Les organismes de conservation des terres privées sont dans une position idéale pour bénéficier d’un investissement accru. La plupart de ces organismes tentent de générer des flux de revenus, ou de créer des fonds affectés ou de dotation, afin d’accroître leur sécurité financière et de produire des flux de trésorerie prévisibles pour assurer une intendance à long terme de leurs actifs naturels et infrastructures.
  11. La plupart des organismes de conservation des terres privées estiment prioritaire la nécessité d’augmenter leurs fonds affectés ou de se doter de moyens de défense juridique. Bien que beaucoup d’entre eux n’aient pas encore été aux prises avec des défis juridiques, ils s’attendent à devoir faire face à une augmentation des problèmes de conformité, surtout lorsque les terres visées par un accord de conservation changeront de propriétaire dans les années à venir.
  12. Une action en justice défavorable à un organisme de conservation des terres privées pourrait avoir des répercussions négatives sur l’ensemble du secteur. Une augmentation de l’investissement dans les fonds affectés à la protection juridique contribuerait à protéger un patrimoine de conservation évalué à plus de 2,3 milliards de dollars (et cette somme ne cesse de croître).
  13. Tout comme l’obtention de fonds d’intendance, la collecte de fonds pour la protection juridique est un défi pour les organismes de conservation des terres privées et entre en conflit avec leurs efforts de financement de l’intendance et des activités de base.
  14. Il existe divers moyens de soutenir la création et la croissance de fonds de dotation et de fonds affectés relatifs à l’intendance et à la défense juridique. Par exemple, les programmes de subventions pourraient :
    1. reconnaître les investissements dans de tels fonds comme dépenses admissibles;
    2. soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme dédié à la création et à la croissance des fonds de dotation;
    3. soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’assurance qui répondra aux besoins de soutien et de protection juridique du secteur de la conservation des terres privées.