ANNEXE III : LA CONSERVATION DES TERRES PRIVÉES DANS LE SECTEUR CARITATIF

Selon des données compilées par Environnement et Changement climatique Canada à partir de rapports de l’Agence de revenu du Canada en 2018, le secteur canadien de la conservation des terres privées regroupe 147 organismes de bienfaisance enregistrés. Au total, le secteur détient 2,3 milliards de dollars en actifs, génère 396 millions de dollars en recettes et délivre des reçus fiscaux à la hauteur de 87 millions de dollars. C’est un secteur qui emploie 1 463 personnes à temps plein et 1 164 à temps partiel ou pour des contrats saisonniers[56].

La majorité des organismes de conservation des terres privées mènent des activités au Québec (32 %), en Ontario (27 %) ou en Colombie-Britannique (19 %), et les 20 % restants sont répartis entre l’Alberta (7,5 %), la Saskatchewan (2 %), le Manitoba (1,3 %), le Nouveau-Brunswick (3,4 %), la Nouvelle-Écosse (3,4 %) et l’Île-du-Prince-Édouard (2,7 %). À eux seuls, deux organismes nationaux de conservation des terres privées comptent pour environ 1,3 % de la valeur de tous les organismes du secteur.

Une faible proportion d’organismes de conservation des terres privées emploient du personnel – 41 % offrent des postes permanents à temps plein – tandis que 59 % d’entre eux ne comptent aucun effectif. Environ 24 % des organismes comptent 1 à 6 postes à temps plein, et 13 % comptent 7 à 26 postes. Seuls 4 % d’entre eux offrent plus de 50 postes à temps plein.

Le revenu annuel total de 37 % des organismes de conservation des terres privées est inférieur à 100 000 $. Ce chiffre varie de 100 000 $ à 600 000 $ pour 32 % des organismes, de 600 000 $ à 1,1 million de dollars pour 8 % et de 1,1 à 5 millions de dollars pour 16 % d’entre eux. Enfin, il dépasse les 5 millions de dollars pour 6 % des organismes.

Près de 7 % des organismes de conservation des terres privées détiennent plus de 25 millions de dollars d’actifs totaux, tandis que 46 % d’entre eux détiennent moins d’un million de dollars. Les 47 % restants détiennent des actifs totaux allant de 1 à 23 millions de dollars.

Le secteur caritatif dans son ensemble regroupe 86 000 organismes de bienfaisance implantés au Canada, dont environ 1 720 organismes environnementaux qui comptent pour 2 % du secteur. Les organismes de conservation des terres privées représentent environ 8,5 % des organismes de bienfaisance environnementaux et moins d’un pour cent des organismes de bienfaisance canadiens au total.

Tableau 5 : La place des organismes de conservation des terres privées dans le secteur caritatif canadien[57]

  Organismes de bienfaisance canadiens Organismes de conservation des terres privées %
Nbre d’organismes 86 000 147    0,17   
Actifs 519 G$ 2,3 G$ 0,44
Revenus    169 G$ 369 M$ 0,23
Emplois 1,5 million 2 627 (temps plein et partiel) 0,18

Tableau 6 : Répartition en pourcentage des organismes dans les divers decteurs caritatifs [58]

Pourcentage    Secteur cartatif
7,50%    Organismes religieux   
22,40%    Services sociaux   
9,5%    Intérêt public   
9,4%    Arts et culture   
7,6%    Santé   
7,4% Éducation   
2,0%    Environnement   
1,6%    Activités internationales   
0,8%    Animaux   
0,3%    Peuples autochtones

Tableau 7 : Répartition des dons par secteur cartatif au Canada [59]

Pourcentage

Secteur caritatif
41 %

Services sociaux

31 %
   
   Organismes religieux

26 %
   
   Santé

19 %
   
   Éducation

16 %
   
   Intérêt public

12 %
   
   Activités internationales

7 %
   
   Arts et culture

6 %
   
   Animaux

5 %
   
   Environnement

1 % Peuples autochtones

Tableau 8 : Pourcentage des revenus moyens attribuable au financement du gouvernement (tous paliers), par secteur caritatif [60]

Secteur Revenu moy. Revenu moy. du gouv. % du revenu
   Santé

   16 352 316 $

   13 357 255 $

   82 %

   Éducation

   9 175 125 $

   6 077 054 $

   66 %

   Services sociaux

   1 504 381 $

   931 498 $

   62 %

   Peuples autochtones

   2 427 199 $

   1 394 112 $

   57 %

   Arts et culture

   974 026 $

   501 384 $

   51 %

   Intérêt public
   
   1 929 349 $

   657 313 $

   34 %

   Animaux

   1 596 081 $

   510 589 $

   32 %

   Environnement

   719 056 $

   223 317 $

   31 %

   Activités internationales
  
   2 573 128 $

   522 263 $

   20 %

Organismes religieux  421 116 $ 49 469 $ 12 %

[56] Selon les données de 2018 fournies par l’Agence du revenu du Canada

[57] Mark Blumberg, Canadian Charity Law, Which Canadian charities had the largest assets in 2019?, 2021.

[58] CanaDon, Le rapport sur les dons, L’état du secteur caritatif (Certains organismes se concentrent sur plus d’un secteur d’intérêt, donc ils ont été comptés plus d’une fois.)

[59] CanaDon, Le rapport sur les dons, Données sur les dons.

[60] CanaDon, Le rapport sur les dons, 2017.