ANNEXE I : POINTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION DANS L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR LE FONDS DU CANADA POUR L’INVESTISSEMENT EN CULTURE

Grâce à son volet Incitatifs aux fonds de dotation, le Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC) a permis aux organismes artistiques et patrimoniaux de créer et d’enrichir leurs fonds de dotation, en plus d’encourager les donateurs privés à investir dans ces fonds. Ce programme a permis aux organismes bénéficiaires de diversifier leurs flux de revenus afin d’accroître leur stabilité financière. Le volet Initiatives stratégiques du FCIC, quant à lui, a aidé les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d’affaires et à nouer des partenariats solides, tant dans les sphères du marketing, de la technologie et des pratiques exemplaires. Ce volet a également permis aux organismes de parvenir à une bonne santé organisationnelle, administrative et financière.

Étant donné le succès du FCIC, ce programme pourrait servir de modèle pour favoriser la mise en place de fonds de dotation dans le secteur de la conservation des terres privées. Cependant, la conception de toute initiative pour faire croître les fonds de dotation des organismes de conservation des terres privées doit tenir compte des ressemblances et des différences entre les secteurs de l’environnement et des arts. Voici quelques questions à se poser en ce sens :

  1. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation du FCIC finance les organismes artistiques depuis 20 ans maintenant. Est-il urgent d’augmenter le volume des investissements dans un fonds de dotation? Quelles actions seraient requises pour que les organismes de conservation des terres privées puissent rapidement mettre en place un fonds de dotation suffisant pour autofinancer leurs activités d’intendance à long terme au moyen des revenus de placement?
  2. Les organismes de conservation des terres privées dépendent de nombreuses sources de financement pour assumer leurs dépenses. Si une part trop importante des fonds prévus pour les activités annuelles sont réaffectés à un fonds de dotation, cela pourrait empêcher l’organisme de gérer ses servitudes et de respecter des normes d’intendance rigoureuses pour ses propriétés dans l’immédiat. Le programme peut-il être conçu avec des délais plus généreux pour l’octroi de dons de contrepartie aux organismes?
  3. Un taux de contrepartie de 1:1 pourrait sembler insuffisant pour générer un bon rendement. Ainsi, cette option aurait une faible valeur perçue pour les organismes de conservation des terres privées. Les critères d’admissibilité pourraient-ils être structurés de façon à permettre un taux de contribution plus élevé, par exemple 2:1, pour les organismes de conservation des terres privées qui disposent de capacités de financement ou de fonds de réserve limités?
    1. Les statistiques sur le volet Incitatifs aux fonds de dotation du FCIC démontrent que les subventions de contrepartie ont diminué au fil des années. Par exemple, le gouvernement a versé un montant équivalent à environ 60 % de chaque dollar amassé par les organismes artistiques et culturels en 2022. Le gouvernement fédéral ou les autres bailleurs de fonds pourraient-ils investir un montant initial pour donner l’élan nécessaire à un programme de conservation des terres privées, en se basant sur la courbe de croissance des investissements réalisés par le secteur privé dans le cadre du programme FCIC?
  4. Il existe très peu d’information sur la nature et l’ampleur des besoins des organismes de conservation des terres privées en ce qui concerne la stabilité financière et l’intendance durable des terres et des accords de conservation. Et puisque la portée des responsabilités associées à la conservation des terres privées dans tout le Canada demeure inconnue, une analyse des besoins pourrait s’avérer utile pour garantir l’uniformité et la comparabilité des renseignements.
  5. Les donateurs préfèrent contribuer à des activités plutôt qu’à des fonds de placement. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation du FCIC a toutefois démontré que les donateurs dans le secteur des arts sont enthousiastes à l’idée de doubler l’effet de leurs dons. Voilà pourquoi il serait pertinent de :
    • mener une étude de marché afin de déterminer comment les donateurs pour la conservation des terres réagiraient à une initiative de fonds de contrepartie pour la dotation;
    • faire une recherche pour déterminer quelles composantes du programme ont attiré un nouveau financement récurrent plutôt que d’inciter les donateurs à simplement réaffecter leurs contributions;
    • recourir à tout service de soutien pertinent pour un organisme de conservation des terres privées, par exemple des formations et une expertise en marketing et communications pour élaborer une campagne de dotation percutante.
  6. Quels seraient les critères d’admissibilité du programme, et comment les organismes de protection des terres privées pourraient-ils faire preuve de diligence raisonnable et démontrer une bonne gestion du risque pour encourager les gouvernements et autres bailleurs de fonds à contribuer à leurs fonds de dotation? Une étude de cas du programme Terrafirma aux États-Unis prouve que les programmes d’accréditation permettent aux organismes de conservation d’augmenter leurs capacités pour chacun des aspects de leurs activités[55].

     

[55] Peter Szabo, Bloomingdale Management Advisors, An Impact Evaluation of the Land Trust Accreditation Program’s First Ten Years, 2018.