RECOMMANDATIONS

La présente analyse situationnelle confirme le besoin criant d’investissements supplémentaires dans le secteur de la conservation des terres privées pour permettre aux organismes :

de gérer leurs accords de conservation et d’assurer l’intendance de leurs terres de façon efficace afin de préserver la nature florissante de ces dernières à perpétuité;
d’accéder à des ressources juridiques suffisantes et performantes pour la protection de leurs terres et accords de conservation, en soulignant le besoin urgent de traiter le secteur de la conservation des terres privées dans son ensemble en ce qui concerne sa vulnérabilité aux défis juridiques.

Considérant que la conservation des terres privées procure de nombreux avantages et s’inscrit dans les priorités du Canada, tout en contribuant potentiellement à la réconciliation avec les peuples autochtones, et considérant que le secteur de la conservation des terres privées fait face à des défis uniques en matière d’intendance et de protection juridique des terres et des accords de conservation à long terme, le CCT recommande de mener une étude de faisabilité approfondie en deux parties sur la meilleure façon d’accomplir ce qui suit.

1. Augmenter l’aide financière pour l’intendance et les activités courantes des organismes de conservation des terres privées afin de pérenniser les résultats de conservation, ce qui comprend un examen des points suivants :

Intégrer aux programmes de financement actuels une composante de fonds de dotation avec contreparties pour chacun des projets financés;
Mettre sur pied des programmes annuels de financement des activités d’intendance « de base » pour lesquelles il est difficile d’amasser des fonds – par exemple la préparation d’un plan de gestion de la propriété, la surveillance des accords de conservation et la rémunération du personnel clé pour l’intendance – ou améliorer ces programmes s’ils sont déjà en place;
Créer un programme distinct axé sur les contributions de contrepartie aux fonds de dotation, ce qui accroîtrait la stabilité financière de l’ensemble du secteur.

1.1 Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture a mis au point un modèle intéressant et éprouvé pour les contributions de contrepartie aux fonds de dotation des organismes de bienfaisance sans but lucratif. C’est pourquoi le Centre pour la conservation des terres recommande que l’étude de faisabilité se penche sur cette initiative et la possibilité de s’en inspirer pour accroître les capacités du secteur de la conservation des terres privées. D’autres points à considérer par rapport au Fonds du Canada pour l’investissement en culture se trouvent à l’annexe I.

1.2 En ce qui concerne la nature et les éléments clés d’une étude de faisabilité sur l’intendance, le Centre pour la conservation des terres propose les recommandations suivantes :

Mobiliser des experts ainsi que les principaux groupes visés, ce qui inclut les organismes de conservation des terres privées, les juristes, les fiscalistes et professionnels en investissement, les fondations communautaires, les leaders autochtones, les représentants du gouvernement et les donateurs, en réalisant des sondages, des entrevues et des ateliers;
Mener des recherches sur les investissements dans les fonds de dotation, et plus particulièrement sur le rôle potentiel des fondations – communautaires et autres – par rapport à ce type de fonds;
Tenir compte des enjeux stratégiques tels que les exigences et les ratios du financement de contrepartie, la distribution du financement, les investissements jugés prioritaires en raison de facteurs externes comme l’urgence de protéger la nature à l’échelle régionale, et les critères d’admissibilité des organismes, ce qui englobe les exigences de diligence raisonnable et de gestion des risques;
Aborder les questions de conception et de gouvernance du fonds de dotation pour l’intendance;
Déterminer quels seront les indicateurs clés pour suivre les progrès et rendre compte des retombées au fil du temps.

1.3 En raison des délais impartis pour la préparation de ce rapport, nous n’avons pas pu mener de consultations approfondies avec les organismes et communautés autochtones. C’est pourquoi le Centre pour la conservation des terres recommande d’évaluer la pertinence d’une initiative de fonds de dotation d’intendance à la lumière d’un dialogue avec les communautés qui œuvrent à créer des aires protégées et de conservation autochtones.

2. Évaluer le niveau de risque actuel et futur pour les organismes de conservation des terres privées, examiner les moyens efficaces et rentables de fournir une protection juridique en ce qui concerne les terres en fief simple et les accords de conservation qu’ils détiennent, et déterminer tout particulièrement ce qu’un programme d’assurance réciproque offre pour répondre à leurs besoins.

2.1 Le programme Terrafirma aux États-Unis constitue un modèle d’assurance réciproque efficace qui a fait ses preuves pour doter l’ensemble du secteur de moyens de défense juridique. C’est pourquoi le Centre pour la conservation des terres recommande que l’étude de faisabilité se penche sur cette initiative et la possibilité de s’en inspirer pour soutenir le secteur de la conservation des terres privées. D’autres points à considérer par rapport au programme Terrafirma se trouvent à l’annexe II.

2.2 En ce qui concerne la nature et les éléments clés d’une étude de faisabilité sur la protection juridique, le Centre pour la conservation des terres propose les recommandations suivantes :

réaliser une étude personnalisée des risques auxquels le secteur pourrait faire face au cours des prochaines décennies et de la taille potentielle du fonds de protection nécessaire;
faire participer les experts et les principaux groupes visés, ce qui inclut les organismes de conservation des terres privées, les intervenants gouvernementaux, les juristes, les professionnels en investissement et en assurance, les fondations, les leaders autochtones et les donateurs, en réalisant des sondages, des entrevues et des ateliers;
comparer le type et la portée du programme et les seuils minimaux nécessaires pour apporter de la valeur à l’ensemble du secteur, notamment les besoins de fonds de démarrage et les bailleurs de fonds potentiels, ainsi que les coûts permanents et la manière dont ils seront maintenus;
définir un processus d’intégration des normes et des pratiques afin de mettre en place une méthode d’amélioration continue dans le secteur;
établir un lien avec les résultats de conservation et les pratiques de réconciliation avec les Autochtones à l’échelle régionale et nationale;

2.3 Des études et des consultations supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne l’étendue des risques pour le secteur de la conservation des terres privées, notamment :

le manque d’harmonisation potentiel entre les politiques et les programmes gouvernementaux, lequel pourrait créer des problèmes ou des obstacles juridiques pour les organismes;
l’incidence des règlements d’urbanisme sur la valeur imposable d’un accord de conservation;
la façon dont les utilisations désignées des terres portent atteinte aux objectifs de protection permanente.