Réclamations

Le comité des réclamations supervise la gestion des réclamations en collaboration avec les organismes de conservation assurés. Ce comité regroupe sept avocats nommés par le comité des membres et possédant une expérience diversifiée en matière de conservation et d’assurance. Parmi les responsabilités qui lui incombent, figurent :

  • veiller à la bonne gestion de Terrafirma;
  • évaluer, vérifier, approuver et gérer toutes les réclamations des membres;
  • établir la stratégie juridique de Terrafirma;
  • désigner un conseiller juridique externe pour représenter les organismes de conservation (en consultation avec ceux-ci).

Terrafirma encourage les organismes de conservation à déposer une demande de réclamation provisoire dès les premiers signes d’un problème et propose 22 indicateurs généraux à prendre en compte pour un tel dépôt. Le dépôt hâtif a pour but d’engager la conversation et d’éviter que les problèmes ne s’aggravent[52].

Chaque réclamation déposée est soumise à une franchise de 5 000 $ US[53].

 

 

[52] Terrafirma, Potential Indicators of When to File a Claim.

[53] Terrafirma, Claims.