Couverture

Terrafirma couvre les frais juridiques pour la mise en application et la défense des terres en fief et des servitudes de conservation, y compris les frais de procès et de médiation. Cette couverture s’applique si l’organisme de conservation intente une poursuite ou en fait l’objet.

Terrafirma ne couvre pas les dommages matériels, qui doivent être couverts par une assurance des biens.

La police de Terrafirma comporte 37 exclusions. Elle prévoit également des conditions particulières relatives aux fusions des organismes de conservation, à la division des terres en fief ou des servitudes de conservation et à la couverture des cotitulaires ou des copropriétaires[51].

 

[51] Terrafirma, Coverage.