Prime annuelle et réductions
La prime annuelle est de 63 $ US par parcelle assurée, ce qui comprend les servitudes de conservation, les propriétés en fief simple, les servitudes de passage et les servitudes d’accès.
Les organismes de conservation accrédités auprès du programme d’accréditation de la Land Trust Alliance bénéficient d’une réduction plus importante par parcelle. Les organismes de conservation non accrédités bénéficient d’une réduction pour avoir suivi les pratiques exemplaires. Tous deux bénéficient d’une réduction égale pour la formation en matière de gestion des risques et les propriétés générales[49].
La Land Trust Alliance propose une série de webinaires gratuits sur la gestion des risques. Terrafirma offre également un cours en ligne gratuit, le Guide to Risk Management for Land Trusts (guide de la gestion des risques pour les organismes de conservation), qui permet aux organismes de conservation de bénéficier de la réduction.
Les organismes de conservation accrédités doivent satisfaire aux 12 normes détaillées dans les Land Trust Standards and Practices (normes et pratiques des organismes de conservation), établies par la Land Trust Alliance en 1989. Pour devenir membre de la Land Trust Alliance, un organisme doit s’engager à respecter ces normes. L’accréditation est accordée par la Land Trust Accreditation Commission, un programme indépendant de la Land Trust Alliance créé en 2006 [50].
Les organismes de conservation doivent remplir toutes les conditions suivantes pour bénéficier de la réduction relative aux pratiques exemplaires de Terrafirma :
- chaque transaction est examinée et approuvée par un avocat qualifié avant la clôture;
- une politique écrite sur la résolution des infractions est en place et respectée;
- une politique écrite sur les conflits d’intérêts est en place et respectée;
- des critères écrits ont été définis pour choisir des projets de terrains et de servitudes conformes à la mission de l’organisme de conservation;
- chaque projet est évalué en fonction de sa capacité à respecter les responsabilités d’intendance perpétuelle de l’organisme de conservation.
Les avantages de l’adhésion à Terrafirma comprennent :
- une affiliation au Non-profit Risk Management Center;
- sept numéros par an de TerraBites, un bulletin d’information couvrant divers sujets liés notamment aux pratiques exemplaires et aux questions juridiques;
- un accès au Legal Defense Reserves Calculator pour évaluer le niveau de risque associé aux parcelles assurées.
Tableau 4 : Réductions pour les membres de Terrafirma
| Accrédité |
Réduction | Non accrédité |
Réduction ($ US) |
| Accréditation | 11 $ par parcelle | Pratiques exemplaires | 4 $ par parcelle |
| Gestion du risque | 1 $ par parcelle | Gestion du risque | 1 $ par parcelle |
| Propriétés générales (250 +) | 3 $ par parcelle | Propriétés générales (250 +) | 3 $ par parcelle |
| Total possible | 15 $ par parcelle | Total possible | 8 $ par parcelle |
[49] Terrafirma, Costs and Discounts.
[50] Land Trust Accreditation Commission, About the Land Trust Accreditation Commission.