Terrafirma

Créé par le Land Trust Alliance des États-Unis pour répondre au besoin d’assurer la pérennité de la conservation, Terrafirma a été reconnu en tant que groupe de rétention des risques (captive d’assurance) par l’État du Vermont le 11 juillet 2012.  Il a été conçu par et pour les organismes de conservation, étant détenu et géré par les membres, en consultation avec des spécialistes en assurance et des avocats, et soutenu par un financement de 5 millions de dollars américains provenant de fondations.

La nécessité de ce service est une réponse aux défis auxquels font face les organismes de conservation partout aux États-Unis en raison de l’augmentation de la population et des pressions en matière d’aménagement qui font augmenter la valeur des propriétés vouées à la conservation. Tous les organismes de conservation doivent avoir la capacité de se protéger contre les litiges et de préserver les terres, en plus de protéger les milliards de dollars qui ont été investis dans ceux-ci sous forme de taxes, d’incitations fiscales et de crédits d’impôt, ainsi que de dons publics et de particuliers. La valeur du service réside dans la réduction des risques et des incertitudes pour les organismes de conservation et dans l’offre d’un soutien juridique spécialisé lors d’un litige par le biais d’une équipe nationale d’experts. Dans le cadre d’une stratégie nationale visant à garantir que les organismes de conservation ont la capacité de protéger leurs propriétés à perpétuité, Terrafirma propose également une série de formations axées notamment sur la gestion des risques, la négociation et la résolution des conflits et les pratiques exemplaires. En étant membre de Terrafirma, un organisme de conservation envoie le message qu’il peut défendre ses terres et ses servitudes de conservation. Cela ne remplace toutefois pas la nécessité pour l’organisme de disposer de réserves financières suffisantes et de mettre en place des pratiques commerciales loyales.

Les programmes des sociétés d’assurance captive de groupe « assurent les risques d’un groupe hétérogène ou homogène d’assurés, sans lien entre eux, en leur fournissant des avantages tels que :

• un pouvoir d’achat combiné;
• la participation aux bénéfices techniques et le partage des produits financiers;
• une flexibilité en ce qui concerne les modalités de couverture et le traitement des réclamations;
• des mesures incitatives pour la gestion des risques et la prévention des sinistres;
• un accès au marché de la réassurance[42]».

 Un groupe de rétention des risques (GRR), ou une mutuelle d’assurance, est un type de société d’assurance captive de groupe et consiste en une « entité détenue par ses assurés et autorisée à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques associés à ses propriétaires. Les propriétaires du GRR doivent appartenir à un groupe industriel homogène et, sur la base d’une licence obtenue dans un seul État, ils peuvent exercer leurs activités dans les 50 États américains et dans le District de Columbia[43]. »

Selon les états financiers vérifiés de 2020 de Terrafirma, « Terrafirma n’a pas d’employés et sa gestion est assurée par Alliance Risk Management Services LLC (ARMS ou le gestionnaire), une filiale en propriété exclusive de Land Trust Alliance. Le gestionnaire a le pouvoir, au nom de la société, de prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires ou appropriées pour la continuation et la gestion de Terrafirma, et ses responsabilités comprennent le traitement des réclamations et l’émission de polices d’assurance. Terrafirma est entièrement responsable du respect de ses obligations envers ses membres et les tiers. Land Trust Alliance, ARMS et tout autre membre ne sont pas responsables des réclamations, des dettes ou des autres responsabilités de la société[44]. »

[42] Risk Services, Group Captives.

[43] Risk Services, Learn About Risk Retention Groups.

[44] Johnson Lambert LLP, Terrafirma Risk Retention Group LLP Audited Financial Statements Years ended December 31, 2020 and 2019, 2020.