Une protection à perpétuité? Le potentiel des approches sectorielles pour l’intendance et la défense juridique des terres de conservation privées
bienvenue
REMERCIEMENTS
À propos du Centre pour la conservation des terres (CCT)
À PROPOS DE CE RAPPORT
RÉSUMÉ
La réconciliation avec les peuples autochtones
Une protection à perpétuité?
Principaux constats
Recommandations
PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION
Contexte
Un contexte en évolution : Occasions et défis
Un contexte en évolution : Occasions et défis
La réconciliation avec les peuples autochtones
Atteinte de l’objectif 1
Protection et rétablissement des espèces en péril
Atténuation des effets des changements climatiques et adaptation à ces derniers
Santé et bien-être humains
Les nombreux avantages de la conservation des terres privés
DEUXIÈME PARTIE : INTENDANCE
DEUXIÈME PARTIE : INTENDANCE
État des lieux en matière d’intendance
État des lieux en matière d’intendance
Fonds affectés ou de dotation
Aires protégées et de conservation autochtones
Étude de cas sur la mise en place de fonds de dotation : Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture
Étude de cas sur la mise en place de fonds de dotation : Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture
Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture
Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture
Aperçu
Volet Incitatifs aux fonds de dotation
Qui peut faire une demande?
Limites de l’aide gouvernementale
Conditions de financement
Retombées
Volet Initiatives stratégiques
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels;
Évaluation groupée des arts
Défis et besoins
TROISIÈME PARTIE : PROTECTION JURIDIQUE
TROISIÈME PARTIE : PROTECTION JURIDIQUE
État des lieux en matière de protection juridique
Étude de cas sur l’assurance réciproque : Terrafirma
Étude de cas sur l’assurance réciproque : Terrafirma
Terrafirma
Gouvernance et adhésion
Conditions d’admissibilité
Processus de présentation des demandes et frais
Prime annuelle et réductions
Couverture
Réclamations
Historique des réclamations
PRINCIPAUX CONSTATS
RECOMMANDATIONS
ANNEXE I : POINTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION DANS L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR LE FONDS DU CANADA POUR L’INVESTISSEMENT EN CULTURE
ANNEXE II : POINTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION DANS L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR LE PROGRAMME TERRAFIRMA
ANNEXE III : LA CONSERVATION DES TERRES PRIVÉES DANS LE SECTEUR CARITATIF
ANNEXE IV : ORGANISMES CONSULTÉS
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TROISIÈME PARTIE : PROTECTION JURIDIQUE
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