Retombées

De 2013-2014 à 2017-2018, le FCIC a accordé un financement de 110,7 millions de dollars dans le cadre de ses trois différents volets. La part du lion revient au volet Incitatifs aux fonds de dotation, qui a versé 85 % de ces fonds sous forme de subventions de contrepartie totalisant 93,7 millions de dollars. Au cours de cette période de cinq ans, le secteur des arts a donc bénéficié de 187,4 millions de dollars pour assurer sa viabilité financière grâce à la création ou à la croissance de fonds de dotation.

Les subventions de contrepartie du volet Incitatifs aux fonds de dotation ont généré de nombreuses retombées au cours de cette période de cinq ans, y compris les suivantes :

• En moyenne, le volet a atteint son objectif de création d’un fonds de dotation chez 70 % des bénéficiaires.
• On a constaté une augmentation des revenus de dotation et des contributions de donateurs privés aux fonds de dotation.
• En général, les fonds de contrepartie ont aidé les organismes artistiques à augmenter leurs fonds de dotation jusqu’à 25 %.
• Les organismes artistiques ont reçu un financement diversifié du secteur privé; les dons provenaient le plus souvent de particuliers (49 %), suivis des organisations non gouvernementales (25 %), des autres organisations (14 %) et des entreprises (8 %).
• Les fondations ont versé aux organismes artistiques une moyenne annuelle de 22,5 millions de dollars de revenus générés grâce aux investissements de dotation, soit plus du double de l’objectif annuel de 10 millions de dollars.
• Le volet a permis aux organismes artistiques de stabiliser leurs finances en augmentant à 78 % la part de leurs revenus non issus du secteur public.

Tableau 1 : Demandes et financement approuvés dans le volet Incitatifs aux fonds de dotation, 2013-2014 à 2017-2018[30]

Dans un mémoire adressé au Comité permanent des finances en 2020, un groupe d’organismes artistiques ont recommandé que le budget du volet Incitatifs aux fonds de dotation passe de 19 à 25,5 millions de dollars, étant donné que la participation à ce volet a amélioré considérablement l’autosuffisance et la stabilité financières des organismes bénéficiaires[31].

Une consultation avec des représentants du ministère du Patrimoine canadien a révélé que 290 organismes ont reçu un financement depuis la création du volet en 2001. Un record de 165 demandes ont été soumises en 2022 pour un montant total de 36 millions de dollars. Cette hausse des nouvelles candidatures semble indiquer que les organismes artistiques renforcent leurs capacités à recueillir des fonds de contrepartie, ce qui confirme que le volet Incitatifs aux fonds de dotation remplit sa mission : encourager les autres à investir dans un fonds de dotation. Ce volet encourage également les organismes artistiques à faire preuve de créativité, par exemple en facturant de modestes frais de dotation lors de la vente de billets pour mousser la collecte de fonds de contrepartie.

[30] Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions (SGISC) du ministère du Patrimoine canadien. Adapté de Évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018, ministère du Patrimoine canadien, Gouvernement du Canada, août 2019.

[31] Mémoire conjoint présenté par divers organismes artistiques, Parlement du Canada, Chambre des communes, Comité permanent des finances : Améliorer la croissance économique et l’engagement des donateurs par le biais du Fonds du Canada pour l’investissement en culture du Patrimoine canadien – Volet Incitatifs aux fonds de dotation