Volet Incitatifs aux fonds de dotation

Les organismes sans but lucratif voués aux arts professionnels peuvent présenter une demande dans le volet Incitatifs aux fonds de dotation afin de bénéficier de subventions de contrepartie aux dons du secteur privé pour créer ou accroître leurs fonds de dotation. Le gouvernement fédéral peut verser jusqu’à un dollar en contrepartie pour chaque dollar reçu de la part d’un donateur privé.

Le budget du volet Incitatifs aux fonds de dotation, initialement de 3,1 millions de dollars en 2001-2002, a crû pour atteindre 18,9 milliards de dollars en 2010-2011. Cette croissance s’est stabilisée depuis, car les chiffres déclarés en 2017-2018 étaient du même ordre. Les représentants du ministère du Patrimoine canadien ont confirmé que le budget global de ce volet demeure à un montant semblable.

Le financement accordé à tous les organismes demandeurs admissibles est déterminé en fonction du ratio entre le budget et les demandes, que l’on calcule en divisant le montant du budget annuel par le montant total demandé par l’ensemble des organismes[26]. Autrement dit, toutes les demandes de financement admissibles reçoivent une réponse positive chaque année. La subvention accordée à chaque demandeur correspond à la part du montant demandé à l’intérieur du montant global réclamé par tous les demandeurs admissibles.

[26] Gouvernement du Canada, Évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018, 2019.