Étude de cas sur la mise en place de fonds de dotation : Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Les fonds de dotation sont souvent décrits comme le futur poumon d’un organisme de bienfaisance, car ils lui donnent les moyens d’assurer sa réussite à long terme et de mieux affronter les revers financiers ou de financement[20].

Les organismes de conservation des terres privées reconnaissent bel et bien la valeur d’un fonds de réserve ou de dotation sain. Toutefois, les consultations ont fait ressortir les questions et défis suivants concernant l’atteinte de la sécurité financière à long terme :

Les donateurs préfèrent soutenir des activités de conservation telles que l’acquisition d’une terre privée plutôt que de contribuer à un fonds affecté.
Certains organismes préfèrent gérer un fonds affecté à l’administration des terres en fief simple et des accords de conservation, ce qui leur donne un peu plus de latitude pour l’utilisation des ressources financières.
Si un fonds de dotation lié à une seule propriété génère des revenus de placement supérieurs au montant requis pour l’intendance de cette propriété, l’organisme serait dans l’impossibilité d’utiliser cet argent pour répondre à des besoins d’intendance plus pressants sur d’autres terres.
Les fonds d’intendance ont parfois une double vocation en tant que fonds de défense juridique, ce qui entraîne des priorités concurrentes, et la création de fonds distincts exige des efforts considérables.
La valeur foncière croissante nuit à l’atteinte des objectifs d’un fonds de dotation.
Les modalités des fonds de dotation sont parfois trop contraignantes et extrêmement difficiles à modifier, en plus de ne pas tenir compte du contexte changeant du secteur de la conservation des terres privées.
S’ils accroissent leurs fonds de réserve en prévision de risques éventuels, les organismes risquent de bloquer trop d’argent aux dépens des activités d’intendance dans le court terme, entre autres.

Rares sont les bailleurs de fonds, y compris les gouvernements, qui aident les organisations non gouvernementales à créer et à faire croître leurs fonds de dotation. Toutefois, il existe des programmes ponctuels et permanents qui répondent à ce besoin. On peut citer comme exemple le volet Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l’investissement en culture, qui permet aux organismes artistiques et patrimoniaux de faire croître leurs fonds de dotation. Il s’agit du seul programme fédéral de contreparties pour les fonds de dotation.

Le secteur de la conservation des terres privées a proposé quelques solutions pour renforcer ses capacités à amasser des fonds d’intendance. Un exemple de solution au palier provincial est l’Alberta Land Trust Grant Program. Ce dernier considère comme dépense admissible les placements dans un fonds de dotation d’intendance pour la protection et la sauvegarde de la propriété[21]. Voilà une option que devraient envisager les autres provinces et paliers de gouvernement. Les programmes de financement axés sur l’acquisition de terres pour répondre aux objectifs d’aires protégées et de conservation, par exemple, pourraient reconnaître les investissements dans un fonds de dotation d’intendance comme dépense admissible pour les projets subventionnés. Même si ces fonds doivent être financés en contrepartie par une autre instance, ils offrent aux organismes de conservation des terres privées un dispositif de financement expressément pour leurs fonds de dotation d’intendance. La création d’un fonds de conservation financé par les taxes municipales ou régionales permettrait aussi de verser des contributions de contrepartie 1:1 pour l’acquisition et l’intendance de terres privées à valeur écologique élevée. Au sud du Canada, ces terres revêtent une importance croissante pour la protection des habitats et la résilience face aux changements climatiques, et ce sera encore le cas dans l’avenir.

Comme mentionné dans l’introduction de ce rapport, la gestion d’actifs considérables – et la responsabilité d’assurer leur intendance à long terme – n’est pas un enjeu réservé au secteur de la conservation des terres privées. En raison des délais impartis pour la préparation de ce rapport, nous n’avons pas pu faire une recherche approfondie sur la nature et la portée du soutien accordé à divers secteurs caritatifs pour la mise en place de fonds de dotation suffisants à l’intendance de leurs actifs à long terme. Toutefois, il est clair que d’autres secteurs comme ceux des soins de santé et de l’éducation bénéficient de soutien pour l’intendance de leurs actifs, souvent sous la forme d’investissements directs dans les infrastructures. En ce qui concerne la mise en place de fonds de dotation consacrés à la gestion des actifs à long terme, nous avons eu l’occasion de nous pencher sur le Fonds du Canada pour l’investissement en culture. Ce programme a été conçu pour aider les organismes dans le secteur des arts et du patrimoine à créer et à enrichir des fonds de dotation pour soutenir leurs activités de base, atteindre la stabilité financière et poursuivre l’intendance de leurs actifs.

Le secteur des arts et de la culture regroupe 8 084 organismes et compte pour 9,4 % du total des organismes de bienfaisance au Canada, alors que les organismes de bienfaisance environnementaux ne comptent que pour 2 %. En général, 7 % des dons de bienfaisance au Canada vont à des organismes dans le secteur des arts et de la culture, et 5 % à des organismes environnementaux. Selon des données de 2015, les contributions de tous les paliers de gouvernement comptaient pour 51 % des revenus totaux moyens du secteur des arts et de la culture, et pour 31 % des revenus totaux moyens des organismes de bienfaisance environnementaux[22].

Le secteur des arts et de la culture s’est vu offrir une occasion exceptionnelle en 2001 lorsque le gouvernement du Canada a lancé son programme Un avenir en art, qui prévoyait une enveloppe de 560 millions de dollars pour les activités artistiques, culturelles et patrimoniales sur une période de trois ans[23]. Ce programme était assorti de trois nouveaux fonds :

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts;
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels;
Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Même s’ils ont évolué depuis, les programmes nés de l’investissement Un avenir en art et de son prédécesseur, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, continuent à assurer la stabilité et la pérennité des organismes artistiques. De plus, ils contribuent aujourd’hui à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion au sein du secteur.

[20] Charity Village, Endowment Funds: An Overview, 2007.

[21] Gouvernement de l’Alberta, Alberta Land Trust Grant Program.

[22] Voir l’annexe II.

[2] The Globe and Mail, Arts funding program renewed for 2005-2006 (Programme de financement des arts renouvelé pour 2005-2006), 2004.