Fonds affectés ou de dotation

Quelques organismes ont réussi à bâtir des fonds de dotation appréciables au fil des ans, mais ils constituent l’exception plutôt que la norme. Conformément aux directives du conseil d’administration, les organismes de conservation des terres privées peuvent détenir des fonds affectés à l’interne ou à l’externe et/ou des fonds de dotation. La vocation des fonds affectés à l’interne est déterminée par résolution du conseil, tandis que la vocation des fonds de dotation ou affectés à l’externe est établie par un donateur ou bailleur de fonds à l’externe.

Ces fonds de réserve ou de dotation sont créés dans le but de générer des revenus de placement stables et prévisibles pour l’organisme de conservation des terres privées, lequel pourra alors respecter ses obligations d’intendance des terres et des accords de façon perpétuelle, même durant les périodes de difficultés financières. La mise en place de fonds de réserve ou de dotation est une stratégie conforme aux Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada[19], qui énoncent que les organismes de conservation des terres privées doivent :

• accumuler et conserver des réserves opérationnelles suffisantes pour soutenir les activités de l’organisme de conservation;
• adopter et mettre en œuvre un plan destiné à accumuler et à conserver des fonds dédiés ou réservés suffisants pour couvrir les coûts à long terme de l’intendance et de la défense des terres et des accords de conservation détenus par l’organisme de conservation.

Voici quelques-unes des stratégies des organismes de conservation des terres privées pour accroître ces fonds :

• Définir un objectif stratégique d’investissement dans un fonds de dotation pour l’intendance, qui est souvent exprimé sous forme de pourcentage de la valeur d’une propriété vouée à la conservation;
• Négocier un don du propriétaire foncier qui correspond à une cible minimale d’investissement dans l’intendance, par exemple 15 à 25 % de la valeur de la terre une fois que celle-ci est acceptée;
• Augmenter le pourcentage visé de la valeur de la propriété au moyen d’appels de dons ciblés et de campagnes de financement directes;
• Chaque année, affecter aux fonds de réserve une part de l’argent collecté grâce aux efforts de financement;
• Lancer des appels de contributions ciblés aux segments démographiques clés, p. ex. les gens inscrits aux dons planifiés.

Les organismes de conservation des terres privées ont néanmoins besoin de financement supplémentaire afin de soutenir leurs activités d’intendance de base et améliorée de manière prévisible, en plus de faire en sorte que la société profite pleinement des terres et des accords de conservation sous leur gouvernance. À l’heure actuelle, les programmes d’intendance « améliorés » qui vont au-delà des activités d’intendance de base nécessitent généralement des collectes de fonds spéciales et sont les premiers abandonnés si les cibles de financement ne sont pas atteintes. Par conséquent, les activités telles que l’élaboration de plans de gestion des propriétés, les initiatives de restauration et les recherches scientifiques seront mises sur la glace dans le cas d’une insuffisance budgétaire.

Les capacités de financement dans le secteur de la conservation des terres privées varient énormément d’un organisme à l’autre. Il faudra mener des recherches supplémentaires sur les enjeux et les besoins particuliers des petits organismes dirigés par des bénévoles, par rapport aux grandes entités qui sont bien dotées en personnel. Un examen sélectif des rapports annuels d’organismes de conservation des terres privées révèle que ceux-ci bénéficient du soutien de nombreux donateurs, partenaires et bénévoles pour mener leurs activités. Puisque les fonds proviennent de multiples catégories de donateurs, y compris les particuliers, les entreprises, les fondations et tous les paliers de gouvernement, il est évident que les organismes de conservation des terres privées consacrent beaucoup de temps aux activités de financement annuelles pour parvenir à une certaine stabilité dans leurs activités courantes.

Les organismes de conservation des terres privées qui ont pu réaliser des activités d’intendance améliorées ont indiqué que les programmes de financement gouvernementaux ont joué un rôle vital pour renforcer leurs capacités à cet effet. Bien que ces programmes de financement gouvernementaux soient assortis de nombreuses exigences relatives aux demandes et aux déclarations, ils permettent aux organismes de réaliser et même d’améliorer leurs activités d’intendance.

À titre d’exemple, un organisme de conservation des terres privées a mentionné que le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature finance l’élaboration de son plan de gestion des terres axé sur la séquestration du carbone.

Les organismes de conservation des terres privées comptent particulièrement sur les programmes gouvernementaux pour financer l’intendance de leurs terres, mais ces derniers sont concurrentiels et les fonds sont accordés de manière imprévisible. Ces organismes consacrent aussi un temps considérable à la recherche de financement auprès de sources diversifiées. Il est difficile, voire impossible de savoir si leurs demandes de subventions ou activités de financement porteront leurs fruits, même si leur travail consiste à gérer un patrimoine naturel important – ce qui bénéficie à l’ensemble de la population.

Les quelques organismes de conservation des terres privées qui reçoivent un financement stable peuvent assurer une intendance rigoureuse de façon constante, comme c’est le cas pour les organismes financés par les municipalités pour répondre à des exigences prescrites par un gouvernement provincial.

Les organismes de conservation des terres privées œuvrent dans un contexte difficile, où les attentes sont parfois contradictoires, et l’urgence de protéger ce qu’il nous reste ne fait qu’augmenter. Ces organismes démontrent une expérience et une expertise considérables, qu’ils aient recours à des bénévoles ou à un personnel rémunéré. Les organismes de conservation des terres privées en général ne récolteront pas de sitôt les avantages d’un fonds de réserve ou de dotation solide, quelle que soit leur taille.

[19] Centre pour la conservation des terres, Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada, norme 6 : Surveillance financière, pratique A : Santé financière.