Maintenir le statut de l’organisme en tant qu’organisme sans but lucratif, organisme de bienfaisance enregistré ou donataire reconnu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
a) Produire une déclaration annuelle de renseignements complète et exacte et la soumettre à l’Agence du revenu du Canada et/ou au gouvernement fédéral ou provincial.
Se conformer à l’ensemble des règles concernant les activités commerciales et les avantages privés ou injustifiés.
Lorsqu’il y a lieu, respecter toutes les exigences fédérales à l’égard des activités politiques.