B. Constitution en personne morale sans but lucratif et règlements administratifs

1. Constituer ou organiser l’organisme de conservation conformément aux exigences législatives provinciales ou fédérales et maintenir son statut juridique.
2. Exploiter l’organisme de conservation conformément à ses règlements administratifs.
3. Revoir les règlements administratifs au moins tous les cinq ans pour veiller à la conformité relativement aux opérations en cours, aux statuts constitutifs et aux lois provinciales et fédérales.