F. Approbations et droits d’utilisation

1. Répondre en temps opportun et de manière systématique aux avis requis et demandes d’interprétation ou d’approbation transmis par les propriétaires, tel que précisé dans l’acte de l’accord de conservation ou dans une procédure écrite.
2. Établir des procédures écrites pour guider l’organisme de conservation dans ses décisions à l’égard des approbations et des usages permis.
3. Maintenir un registre permanent de tous les avis, approbations, refus et interprétations, ainsi que de l’exercice de tout droit d’utilisation important.