C. Suivi de la conformité aux accords de conservation

  1. Adopter une politique ou une procédure écrite pour le suivi de la conformité aux accords de conservation qui établit des protocoles de suivi et des procédures de tenue des dossiers systématiques.
  2. Procéder à un suivi, au moins une fois par année civile, à chaque propriété faisant l’objet d’un accord de conservation.
    1. Si l’organisme de conservation effectue des suivis par voie aérienne, un suivi au sol doit être effectué au moins une fois tous les cinq ans.
    2. Documenter rapidement les résultats des activités de suivi annuel de conformité pour chaque accord de conservation, incluant les communications échangées avec les propriétaires des terres visées par des accords de conservation.
    3. Procéder à une vérification au sol rapidement lors de toute infraction soupçonnée ou avérée aux accords de conservation.