C. Éviter les transactionsfrauduleuses ou abusives

  1. L’organisme de conservation doit examiner, en son propre chef, chaque transaction pour s’assurer qu’elle est conforme aux exigences provinciales et fédérales relatives aux déductions fiscales ou crédits d’impôt.
  2. Examiner toute évaluation afin de déterminer si l’organisme de conservation doit avoir des préoccupations majeures quant à la valeur évaluée ou à l’évaluation elle-même.
  3. Discuter des préoccupations majeures concernant l’évaluation, la valeur évaluée ou les autres conditions de la transaction avec un conseiller juridique et prendre les mesures appropriées, telles que :
    1. Documenter le fait que l’organisme de conservation a communiqué ces préoccupations avec le donateur.
    2. Obtenir d’autres éléments pouvant valider la valeur du don.
    3. Se retirer de la transaction avant sa conclusion.