F. Vérification des titres et inscriptions au registre

1. Avant de conclure toute transaction et préférablement tôt au cours du processus, demander à une société de vérification de titres, à un avocat ou à un notaire de vérifier le titre de chaque propriété ou accord de conservation que l’organisme de conservation a l’intention d’acquérir.
   1. Mettre le titre à jour au moment de conclure la transaction ou juste avant.
2. Évaluer toute charge ou exception affectant le titre de propriété et documenter les dispositions prises par l’organisme de conservation à l’égard des hypothèques, privilèges, droits miniers et autres droits grevant la propriété avant de conclure la transaction.
   1. Les hypothèques, privilèges et autres charges qui pourraient causer l’extinction de l’accord de conservation ou qui pourraient nuire de manière considérable aux valeurs de conservation importantes de la propriété doivent être éteints ou subordonnés de manière adéquate à l’accord de conservation.
3. Enregistrer rapidement les documents relatifs aux transactions foncières et d’accords de conservation, incluant les rapports de documentation de base ou les sommaires de rapport de documentation de base au bureau d’enregistrement approprié.