C. Diligence raisonnable en matière d’environnement
- Lors de toute transaction foncière ou relative à un accord de conservation, réaliser ou obtenir une étude environnementale préliminaire afin de vérifier s’il existe des conditions présentant des risques en matière d’environnement.
- Si la présence de risques en matière d’environnement est avérée, mener ou obtenir une étude plus poussée, telle qu’une évaluation de Phase I et prendre des mesures pour donner suite aux préoccupations majeures qui ont été décelées.