A. Examen juridique et expertise technique
- Obtenir un examen juridique de chaque transaction foncière ou relative à un accord de conservation, d’une ampleur appropriée à la complexité de la transaction, auprès d’un avocat ou d’un notaire expérimenté en droit immobilier.
- Selon les besoins du projet, avoir recours à l’expertise technique appropriée, par exemple en ce qui concerne les questions d’ordre financier, immobilier, fiscal ou scientifique, les relations avec les Autochtones et la gestion du territoire et de l’eau.