Normes et Pratiques
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Introduction
1re NORME : Éthique, mission et engagement communautaire
1re NORME : Éthique, mission et engagement communautaire
A/ Éthique
B. Mission, planification et évaluation
C. Engagement communautaire
2e NORME : Conformité aux lois
2e NORME : Conformité aux lois
A. Conformité aux lois
B. Constitution en personne morale sans but lucratif et règlements administratifs
C. Statut fiscal
3e NORME : Responsabilité du conseil d’administration
3e NORME : Responsabilité du conseil d’administration
A. Obligations du conseil d’administration
B. Composition et structure du conseil d’administration
C. Gouvernance du conseil d’administration
D. Approbation destransactions par le conseil d’administration
4e NORME : Conflits d’intérêts
4e NORME : Conflits d’intérêts
A. Régler les conflits d’intérêts
B. Paiements aux membres du conseil d’administration
C. Transactionsfoncières et d’accords de conservation conclues avec desinitiés
5e NORME Collecte de fonds
5e NORME Collecte de fonds
A. Conformité à la loi et à l’éthique
B. Responsabilité à l’égard des donateurs
C. Plan de collecte de fonds
D. Biensimmobiliers non destinés à la conservation acquis pour la revente
6e NORME Surveillance financière
6e NORME Surveillance financière
A. Santé financière
B. Registres financiers
C. Évaluation financière indépendante
D. Contrôlesinternes écrits
E. Gestion desrisques et assurances
7e NORME : Ressources humaines
7e NORME : Ressources humaines
A. Ressources
B. Bénévoles
C. Consultants ou entrepreneurs
D. Planification de la transition
E. Personnel
F. Santé etsécurité au travail
8e NORME : Évaluation etsélection des projets de conservation
8e NORME : Évaluation etsélection des projets de conservation
A. Planification stratégique de la conservation
B. Critères de sélection des projets
C. Évaluation des projets
D. Planification de projet
E. Documentation relative aux partenariats
9e NORME : Assurance de la conformité destransactions
9e NORME : Assurance de la conformité destransactions
A. Examen juridique et expertise technique
B. Conseilsjuridiques et financiers
C. Diligence raisonnable en matière d’environnement
D. Détermination deslimites de la propriété
E. Rédaction des accords de conservation
F. Vérification des titres et inscriptions au registre
G. Tenue des dossiers
H. Acquisition de terres et d’accords de conservation
I. Vente ou transfert de terres ou d’accords de conservation
10e NORME Avantagesfiscaux et évaluations
10e NORME Avantagesfiscaux et évaluations
A. Avis au propriétaire foncier
B. Exigencesjuridiques: responsabilités de l’organisme de conservation
C. Éviter les transactionsfrauduleuses ou abusives
11e NORME Intendance desterres visées par un accord de conservation
11e NORME Intendance desterres visées par un accord de conservation
A. Financement de l’intendance des accords de conservation
B. Rapport de documentation de base
C. Suivi de la conformité aux accords de conservation
D. Relations avec les propriétairesfonciers
E. Mise en application des accords de conservation
F. Approbations et droits d’utilisation
G. Stratégie de contingence
H. Modifications
I. Expropriation
J. Extinction partielle ou complète
12e NORME : Intendance desterres
12e NORME : Intendance desterres
A. Financement de l’intendance des terres
B. Gestion et intendance desterres
C. Inspection des propriétés de l’organisme de conservation
D. Stratégie de contingence
E. Expropriation
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B. Registres financiers
Tenir les registres financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) et, lorsque cela s’applique, aux exigences de l’Agence du revenu du Canada.
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