B. Responsabilité à l’égard des donateurs

  1. Fournir, aux donateurs et au public, des documents de collecte de fonds et autres communications contenant des renseignements exacts.
  2. Fournir, par écrit et en temps opportun, un accusé de réception pour tout don, incluant un don visant des terres ou un accord de conservation, conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada en matière de remise de reçus pour don de bienfaisance, s’il y a lieu.
  3. Tenir à jour un système financier ou d’autre nature permettant de documenter et de respecter toute restriction des donateurs à l’égard des dons.
  4. Se doter d’une politique ou d’une procédure écrite pour veiller au respect des préoccupations des donateurs en matière de protection de la vie privée.