Adopter une politique écrite en matière de conflits d’intérêts qui définit, pour l’ensemble des initiés, la manière dont les conflits d’intérêts sont décelés et évités ou gérés.
Documenter la divulgation et la gestion des conflits d’intérêts potentiels ou avérés.
Lors de toute transaction avec un initié :
Respecter la politique en matière de conflits d’intérêts.
Documenter, au moment de la transaction, que celle-ci ne résulte pas en l’attribution d’avantages privés ou injustifiés.