B. Composition et structure du conseil d’administration

1. Se doter d’un conseil d’administration dont les membres sont suffisamment nombreux et cumulent les compétences, qualifications et expériences nécessaires pour lui permettre de s’acquitter efficacement de ses fonctions.
2. Se doter d’un conseil d’administration majoritairement composé de membres indépendants afin de réduire les risques liés aux conflits d’intérêts.
3. Se doter d’un processus de constitution du conseil d’administration qui prévoit des procédures pour le recrutement et la formation de nouveaux membres.
4. Veiller à ce que les fonctions de président et de trésorier du conseil d’administration ne soient pas occupées par une seule et même personne.
5. Si, dans de rares circonstances, un membre du personnel siège au conseil d’administration, définir clairement son rôle et veiller à ce que tout exercice de son pouvoir décisionnel soit conforme aux règles concernant les conflits d’intérêts.