Un programme national d’assurance pourrait-il protéger votre organisme de conservation contre les poursuites judiciaires et libérer plus d’argent pour la gestion et l’acquisition de terres ? Nous avons besoin de votre avis.
Au Canada, plus de 150 organismes de conservation préservent à perpétuité des écosystèmes essentiels, protégeant ainsi la nature et aidant le pays à atteindre ses objectifs ambitieux en matière de biodiversité.
« C’est un engagement important », déclare Bob McLean, directeur politique du Centre for Land Conservation (CLC). « Il peut se passer beaucoup de choses pendant une éternité. »
Les possibilités comprennent des questions juridiques. Les intrus qui coupent des arbres ou créent des routes. Empiétements et litiges concernant les limites de la propriété. Des contestations de titres de propriété. Un nouveau propriétaire foncier qui conteste un accord de conservation existant.
Et ainsi de suite.
Une enquête réalisée en 2023 par le CCT souligne l’ampleur du problème. Près de la moitié (45 %) des organismes de conservation qui ont répondu nous ont dit qu’ils avaient déjà dû faire face à des problèmes juridiques pour défendre leurs terres ou leurs accords.
Notamment, plus de la moitié des terres qu’ils détiennent sont protégées par des accords de conservation conclus avec les propriétaires. (Selon l’endroit où vous vous trouvez au Canada, ces accords peuvent être appelés servitudes ou conventions).
Ces types d’accords créent un risque juridique plus important que les terrains appartenant directement à la fiducie foncière – en particulier lorsque les actes changent de mains et que les nouveaux propriétaires ne connaissent pas les restrictions attachées à leur propriété ou s’y opposent.
Les organisations n’ont aucun moyen de savoir quand elles devront intenter une action en justice pour protéger un accord de conservation ou une propriété conservée, combien de temps les négociations et les actions en justice peuvent prendre ou combien elles peuvent coûter.
Coûts élevés, filets de sécurité limités
En cas de litige, les coûts peuvent être considérables. Les frais juridiques, les témoins experts, la médiation et les frais de justice peuvent rapidement atteindre les six chiffres. Pour les organismes de conservation, dont le budget est déjà très limité, ces dépenses ne peuvent être assurées par une assurance responsabilité civile ou une assurance titres. Elles doivent donc être payées à partir des budgets de fonctionnement ou des fonds affectés.
Cela signifie que les organismes de conservation sont obligés de choisir entre mettre de côté des fonds pour faire face à d’éventuelles contestations juridiques à l’avenir, ou investir dans la conservation aujourd’hui. Or, à l’heure actuelle, la plupart des organisations ne disposent pas d’un fonds de guerre juridique suffisant pour défendre un accord de conservation ou un terrain qu’elles possèdent.
En outre, certaines organisations n’utilisent pas les accords de conservation parce qu’elles craignent des risques juridiques plus élevés, ce qui ralentit les progrès en matière de conservation.
Mais les dangers ne s’arrêtent pas là. « Il pourrait s’agir d’une boîte de Pandore », déclare M. McLean. « La grande crainte dans cette situation, c’est que lorsque vous perdez un procès, cela risque de créer un précédent pour d’autres affaires de ce type à l’avenir. L’idée est donc que tout le monde doit avoir la même force ».
La plupart des organisations ne disposent pas de fonds suffisants pour couvrir le coût de la défense des terres qu’elles possèdent ou qui sont protégées par un accord de conservation.
Le risque de poursuites judiciaires peut également décourager les donateurs. « Pouvoir dire que ce terrain est également protégé par un programme d’assurance pour la conservation contre toute action en justice renforce la confiance dont un donateur important peut avoir besoin pour faire un don de terrain ou d’argent », souligne M. McLean.
Création d’un fonds d’assurance collective pour la défense juridique
C’est pourquoi le CCT étudie les avantages de la création d’un programme d’assurance conçu par et pour les organisations canadiennes de conservation, dans lequel les membres mettent en commun leurs ressources pour s’assurer mutuellement contre les risques juridiques.
Cette approche réciproque permettrait d’adapter la couverture spécifiquement à la défense de la conservation, y compris les coûts juridiques liés à l’application des accords de conservation ou à la défense des pleines propriétés. Elle pourrait également s’avérer économique parce qu’elle est détenue et gérée par ses membres, et non par une société créée pour générer des profits.
Le programme proposé s’inspirerait de modèles qui ont fait leurs preuves ailleurs, notamment le programme Terrafirma qui assure actuellement des centaines d’organismes de conservation à travers les États-Unis pour les coûts liés à la défense de leurs terres et de leurs accords de conservation.
Les avantages d’un programme national d’assurance pour la conservation 1) Une protection financière contre les frais juridiques, y compris les honoraires d’avocats, les frais de justice, les témoins experts, les frais de médiation et de règlement. 2) Une meilleure préparation organisationnelle, en donnant aux fiducies foncières des conseils clairs sur les meilleures pratiques en matière d’entretien des terres, de tenue de registres et de gestion des risques de manière responsable. 3) une confiance accrue des donateurs et des bailleurs de fonds et une meilleure capacité à recruter des membres du conseil d’administration. 4) un effet dissuasif sur les contesteurs juridiques potentiels.
Répondez au sondage en cours – Contribuez à l’élaboration d’un programme adapté à vos besoins
Avant de commencer à créer un programme d’assurance réciproque, nous avons besoin de données fiables. C’est pourquoi le CCT mène actuellement un songage à l’échelle du secteur. Nous voulons identifier les risques communs auxquels sont confrontées les fiducies foncières, la fréquence des incidents juridiques et les coûts de la défense juridique en termes d’argent et de temps du personnel et des bénévoles.
Un groupe consultatif utilisera ces données pour élaborer un projet de politique d’assurance, comprenant des recommandations sur les taux de primes annuelles, la couverture et les besoins de capitalisation initiale. Ce projet de politique servira de base à une consultation visant à évaluer l’intérêt des organisations à souscrire à l’assurance.
Au Canada, les organisations privées de conservation gèrent des centaines de milliers d’hectares de terre et détiennent des actifs d’une valeur de 2,6 milliards de dollars. Il s’agit d’une énorme responsabilité qui nécessite la capacité financière de répondre à des actions en justice.
D’après les réponses au sondage que nous avons déjà reçues, les organisations ont déjà été confrontées à plus de 100 incidents juridiques depuis 2015.
Un programme national d’assurance pour la protection de la nature pourrait être un moyen proactif et pratique de renforcer la capacité collective du secteur à cet égard. Votre contribution permettra d’en définir la structure et la gouvernance.
Si vous n’avez pas encore répondu, nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos commentaires. Plus il y a de données, mieux c’est !
Voir plus grand et plus audacieux : le programme Ivey Conservation Leadership
Les dirigeants des fiducies foncières du Canada ont des descriptions de tâches intimidantes. Assurer l’intendance de centaines ou de milliers d’hectares de terres à perpétuité. Gérer leur organisation avec un budget restreint. Recueillir des fonds. Négocier des accords fonciers. Gérer le personnel et les bénévoles. Tout cela dans le cadre d’une mission aux enjeux considérables visant à lutter contre la perte de biodiversité et à préserver les écosystèmes menacés.
Si nombre d’entre eux possèdent une excellente formation en biologie ou en sciences de l’environnement, la plupart n’ont pas reçu de formation officielle en matière de leadership.
Le programme de leadership en matière de conservation vise à combler ce vide. Cette initiative a été créée conjointement par le Centre for Land Conservation (CLC) et l’Ivey School of Business de la Western University (Ontario), avec le soutien de la Metcalf Foundation et de la Chisholm Thomson Family Foundation.
Ce programme de cinq jours n’est pas une formation à l’emporte-pièce pour les cadres. Au contraire, il a été spécialement conçu pour permettre aux dirigeants de fiducies foncières d’acquérir les compétences, les approches, les outils et les réseaux nécessaires à la mise en œuvre d’un changement à l’échelle du système.
« En travaillant avec Ivey, nous apportons au secteur de la conservation des terres un développement du leadership qui a fait ses preuves », déclare Lara Ellis, directrice générale de la SIC. « Ces dirigeants ont déjà la passion et les connaissances nécessaires. Ce programme les aide maintenant à amplifier leur impact ».
Cultiver la confiance et l’efficacité des acteurs du changement
En octobre 2025, le programme a accueilli sa cohorte inaugurale de 24 participants, représentant des organisations de conservation des terres, grandes et petites, de tout le pays.
Ensemble, ils ont exploré différentes dimensions du leadership par le biais d’études de cas, d’exercices pratiques et d’une animation de type coaching. Sous la houlette de professeurs de l’université Ivey et d’experts en conservation, ils ont affiné leur réflexion stratégique, renforcé leurs compétences en matière de négociation et de collaboration et développé l’esprit d’entreprise nécessaire pour accroître l’impact de la conservation des terres dans l’ensemble du Canada.
« J’ai l’impression d’avoir enfin reçu une formation officielle sur ce que l’on attend de moi en tant que directeur exécutif », déclare Calder Schweitzer, qui dirige depuis six ans le Thousand Islands Watershed Land Trust, en Ontario.
Pour les nouveaux venus dans le monde des fiducies foncières, il s’agissait d’une plongée en profondeur dans le secteur. « Il y avait tellement d’aspects qui étaient extrêmement riches et des opportunités d’apprentissage phénoménales », dit Amy Kamarainen, qui avait été nommée directrice exécutive de Mayne Island Conservancy, en Colombie-Britannique, quelques mois seulement avant son arrivée à Ivey.
Mais le programme s’est avéré tout aussi précieux pour des dirigeants chevronnés comme Jasper Lament, qui occupe depuis 2012 le poste de PDG du Nature Trust of British Columbia, la plus grande fiducie foncière régionale de la province.
« Je pense que toutes les fiducies foncières qui sont sur une trajectoire de croissance ou qui veulent être sur une trajectoire de croissance peuvent en bénéficier », dit-il. « C’est une occasion unique pour les dirigeants de fiducies foncières d’apprendre auprès de certains des meilleurs professeurs d’écoles de commerce du Canada et d’appliquer ces leçons à leur organisation.
Ses camarades de classe sont du même avis et attribuent au programme une note globale de 6,9 sur 7.
Renforcer les réseaux et les capacités
Parmi les temps forts, citons des simulations de négociations, des exercices pratiques de vente et une session sur les approches de la vision à deux yeux, qui associent les enseignements indigènes et occidentaux. « C’est un sujet sur lequel nous devons tous, dans le secteur, développer nos compétences et notre compréhension », déclare M. Lament.
Le plus grand avantage a peut-être été d’entrer en contact avec des pairs de tout le Canada qui comprennent les pressions et les complexités du travail et qui font face à un grand nombre des mêmes défis. En offrant un espace pour établir des relations personnelles solides, le programme a créé un réseau de dirigeants qui se sentent à l’aise pour se poser des questions, partager leurs connaissances et comparer leurs notes.
« Je n’ai plus l’impression d’être le seul à travailler sur ce sujet », déclare M. Schweitzer. « Il y a des tonnes et des tonnes de gens qui travaillent sur ce que je considère comme le grand problème de notre époque, et cela m’inspire vraiment beaucoup d’espoir. Cela me redonne de l’énergie pour travailler ».
Selon Mme Kamarainen, le fait de se réunir a également révélé des opportunités de travailler ensemble et d’amener la conservation à un nouveau niveau. « Nous voyons ces points d’appui dans le système qui peuvent nous aider à faire évoluer les choses », dit-elle. « Je pense que cela pourrait déboucher sur des choses vraiment étonnantes.
Un investissement qui rapporte des dividendes
Partir une semaine entière représente un engagement important en termes de temps et d’argent. Toutefois, des subventions substantielles ont permis de rendre le programme accessible, grâce au financement généreux de la Fondation Metcalf et de la Fondation de la famille Chisholm Thomson.
M. Lament estime qu’il est très utile d’avoir l’espace nécessaire pour se concentrer sur les questions plus générales qui déterminent le succès à long terme de l’organisation. « Je pense qu’il s’agit d’un investissement qui rapportera des dividendes aux fiducies foncières de tout le Canada », dit-il.
Il arrive à un moment charnière. Face au changement climatique et à la perte de biodiversité, et dans un contexte d’incertitude géopolitique et économique croissante, les professionnels de la conservation ont besoin d’outils pour surmonter les obstacles, conduire le changement et obtenir des résultats durables.
« L’avenir des terres du Canada dépend des personnes qui en assurent la protection », déclare M. Ellis. « Je pense que tout dirigeant qui a l’occasion de suivre ce cours devrait s’y lancer à corps perdu.
Le Canada ne peut atteindre son objectif de conservation 30×30 sans les propriétaires fonciers privés
De nombreuses propriétés privées conservent des habitats d’espèces sauvages et d’autres services écologiques essentiels. Notre nouveau rapport explore les moyens de comptabiliser ces contributions et d’en encourager d’autres.
Aujourd’hui, jusqu’à un million d’espèces dans le monde sont en voie d’extinction. Pour lutter contre cette crise de la biodiversité, 196 pays, dont le Canada, se sont engagés à respecter l’objectif 30×30 : conserver 30 % de leurs terres et de leurs eaux douces d’ici à 2030.
À la fin de l’année 2024, le Canada en aura conservé près de 14 %, principalement grâce aux parcs fédéraux, provinciaux et territoriaux et aux zones protégées par les autochtones. Mais ces actions ne suffiront pas à elles seules à atteindre l’objectif.
C’est pourquoi la stratégie 30×30 reconnaît également l’importance des autres mesures de conservation efficaces (OECM) : des espaces qui conservent la biodiversité mais qui ne répondent pas à la définition officielle d’une zone protégée.
Reconnaître les efforts des propriétaires fonciers
Les OECM sont particulièrement importantes pour la conservation des paysages du sud du Canada, où la plupart des terres appartiennent à des propriétaires privés et où la perte de biodiversité est la plus importante.
La bonne nouvelle, c’est que de nombreuses propriétés agricoles et forestières privées à travers le pays répondent déjà aux critères des OECM – ou y répondraient avec quelques changements mineurs.
De nombreuses propriétés privées répondent déjà aux critères des OECM, mais ces contributions ne sont pas comptabilisées.
« De nombreux propriétaires terriens sont les gardiens d’écosystèmes importants qui leur procurent toutes sortes d’avantages », explique Bob McLean, directeur des politiques du Centre pour la conservation des terres (CCT). « Leurs prairies accueillent des oiseaux et des pollinisateurs. Leurs zones humides purifient l’eau, absorbent le carbone et atténuent les inondations. Et leurs bois offrent un habitat essentiel à la faune et à la flore ».
Mais dans la plupart des cas, ces contributions ne sont pas comptabilisées.La base de données canadienne sur les aires protégées et conservées comprend plus de 1 280 000 kilomètres carrés d’aires terrestres protégées, mais seulement 92 753 kilomètres carrés d’OECM.
Progrès accomplis par le Canada dans la réalisation de ses objectifs de conservation 30×30
* Comprend les parcs nationaux, provinciaux et territoriaux, les zones protégées autochtones, les réserves nationales de faune et de flore et les refuges d’oiseaux migrateurs.
** Zones qui conservent la biodiversité à long terme mais qui ne répondent pas à la définition officielle d’une zone protégée.
La CCT a donc entrepris de comprendre pourquoi de nombreuses terres agricoles et boisées admissibles à l’OECM n’ont pas encore été comptabilisées dans le réseau officiel de conservation du Canada – et ce qui pourrait être fait pour encourager davantage de propriétaires fonciers à intensifier leurs activités d’intendance.
Nous avons constaté que les propriétaires terriens ne font pas le nécessaire pour que leurs efforts de conservation soient comptabilisés parce que l’effort est trop important et les récompenses trop rares.Notre rapport met l’accent sur trois préoccupations majeures.
Les propriétaires fonciers ne demandent pas que leurs efforts de conservation soient comptabilisés parce que l’effort est trop important et les récompenses trop rares.
Identifier les principaux obstacles
Perte d’autonomie et de vie privée
Les préoccupations relatives à la protection de la vie privée et à l’autonomie sont l’une des principales raisons pour lesquelles les propriétaires fonciers les plus soucieux de la conservation hésitent à demander la reconnaissance de l’OECM. Nombre d’entre eux craignent que la divulgation publique de leurs activités de conservation ne suscite une attention non désirée, une intrusion, une surveillance gouvernementale ou de nouvelles restrictions quant à l’utilisation de leurs terres.
Comme l’a indiqué un participant au groupe de discussion, « une fois que votre terre est reconnue publiquement pour sa conservation, les gens peuvent penser que c’est comme un parc – ils ne comprennent pas que c’est toujours une propriété privée. Ils commenceront à venir pour visiter ou faire des activités récréatives, et ce n’est pas ce pour quoi nous nous sommes engagés ».
La modification du modèle de l’OECM afin de préserver la confidentialité des informations relatives aux propriétaires fonciers contribuerait grandement à l’adhésion d’un plus grand nombre d’entre eux.
« Une fois que votre terrain est reconnu publiquement pour sa conservation, les gens peuvent penser qu’il s’agit d’un parc.
Une procédure lourde
Un autre obstacle réside dans le fait que la tâche de naviguer dans le processus repose entièrement sur les propriétaires fonciers. C’est là que l’adoption d’un modèle « opt-out » pourrait faire une grande différence. Au lieu d’exiger des propriétaires fonciers qu’ils entament le processus, les propriétaires de terres de grande valeur écologique pourraient être informés que leur propriété sera incluse dans le décompte de l’OECM, à moins qu’ils ne s’y opposent activement.
Concevoir la participation autour de l’adhésion par défaut – tout en maintenant l’autonomie et la transparence – pourrait débloquer une participation plus large.
Manque d’incitations
Enfin, la conservation s’accompagne souvent de coûts. Un agriculteur qui choisit de laisser une partie de sa propriété boisée dispose de moins de terres à cultiver – et donc de moins de revenus. Les incitations financières aident les propriétaires fonciers à compenser cette perte.
C’est pourquoi il est essentiel de proposer des programmes d’incitation tels que des allègements fiscaux, des paiements annuels pour les services rendus par les écosystèmes et des programmes fondés sur le marché tels que les crédits carbone et les crédits de biodiversité.
Tirer parti de tiers de confiance
Un certain nombre d’organisations de conservation et d’intendance sont bien placées pour communiquer et établir des relations de confiance avec les propriétaires fonciers. Il s’agit notamment des fiducies foncières locales, des associations de producteurs agricoles et des associations de gestion des boisés. Elles peuvent aider à évaluer les sites, fournir une assistance technique, offrir des incitations et s’orienter dans le paysage complexe des outils de conservation et des processus de reporting.
« Des organisations comme la nôtre peuvent jouer un rôle important en intégrant davantage de terres privées dans le réseau de conservation du Canada », déclare Bryan Gilvesy, directeur de la stratégie d’ALUS, qui aide les agriculteurs et les éleveurs à créer des solutions fondées sur la nature sur leur propriété. « Nous travaillons chaque jour aux côtés des propriétaires fonciers pour faire progresser la conservation, et nous comprenons donc leurs valeurs, leurs motivations et leurs réalités. »
Les organisations de conservation et d’intendance peuvent jouer un rôle important en intégrant davantage de terres privées dans le réseau de conservation du Canada.
Neuf recommandations gagnant-gagnant
Sur la base de ces observations, notre rapport propose aux décideurs politiques neuf recommandations visant à comptabiliser davantage de terres agricoles et de boisés conservés par des particulierspour atteindre les objectifs 30×30 du Canada :
Renforcer et pérenniser les programmes d’incitation à la conservation.
Partager le coût de la conservation des terres agricoles privées.
Étudier les accords de « sphère de sécurité » ou autres accords similaires qui garantissent aux propriétaires fonciers que leurs actions de conservation n’entraîneront pas de restrictions futures en matière d’utilisation des terres.
Renforcer les capacités des organisations qui s’engagent directement auprès des propriétaires fonciers.
Explorer les mécanismes qui permettent aux organisations d’établir et de maintenir des liens avec les propriétaires fonciers (par exemple, créer une plateforme numérique qui relie les propriétaires fonciers aux organisations de conservation, aux experts techniques, aux programmes de financement et aux réseaux de pairs).
Améliorer la protection de la vie privée en permettant de déterminer soi-même le niveau de divulgation de l’information et/ou d’établir des rapports agrégés ou par lots sur les terres considérées comme des OECM.
Permettre à des tiers qualifiés d’accepter les OECM dans la base de données canadienne sur les aires protégées et conservées.
Interpréter les orientations de l’OECM en mettant l’accent sur les résultats des pratiques de gestion des terres (par exemple, en autorisant les plans de gestion des exploitations agricoles comme preuve d’un engagement à long terme en faveur de la conservation).
Envisager un engagement proactif avec les propriétaires fonciers (par exemple, passer à un modèle de retrait volontaire).
Le résultat est une victoire pour les propriétaires fonciers, car il répond à leurs préoccupations légitimes et les incite davantage à s’engager dans la gestion de l’environnement. C’est une victoire pour le Canada, qui se rapproche de son objectif 30×30. Et c’est une victoire pour la biodiversité, en particulier dans le sud du Canada, où les espèces sont les plus menacées.
« Le Canada doit mettre tout en œuvre pour s’attaquer à la crise de la biodiversité », déclare Lara Ellis, directrice générale de la SIC. « Cela implique de reconnaître et de soutenir les propriétaires fonciers en tant que partenaires clés et de donner aux organisations les moyens de les aider à mettre en œuvre et à améliorer les pratiques de conservation. »
En tant qu’organisation nationale créée en 2019, le Centre for Land Conservation (CLC) fait progresser la conservation et l’intendance des terres par le biais de la certification, de la politique et de la recherche.
Le Centre pour la conservation des terres en vedette dans le magazine Pivot de CPA Canada
Nous sommes heureux de vous annoncer que le Centre pour la conservation des terres est mis en vedette dans le dernier numéro du magazine Pivot, publié par CPA Canada. Dans son article intitulé » Sauvegarder les espaces verts « , Natasha van Bentum, ancienne conseillère en sensibilisation du Programme des dons écologiques d’Environnement et Changement climatique Canada, explique comment les conseillers financiers et juridiques peuvent collaborer efficacement avec les fiducies foncières pour aider les clients soucieux de la conservation à protéger leurs propriétés à perpétuité. L’article souligne le rôle de la SIC dans l’avancement de la conservation et de l’intendance respectueuses grâce à la collaboration et à l’innovation et fait référence à notre travail de maintien des Normes et pratiques des fiducies foncières canadiennes – les lignes directrices éthiques et techniques qui sous-tendent les activités responsables des fiducies foncières dans tout le Canada. Cet article important contribue à combler le fossé entre les conseillers professionnels et le secteur des fiducies foncières, ce qui permet à un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens de contribuer avec succès aux efforts de conservation.
« Au Centre for Land Conservation, nous considérons qu’il s’agit d’un investissement crucial pour l’avenir de la conservation des terres au Canada. En travaillant avec l’Université Ivey, nous apportons un développement du leadership éprouvé dans un secteur qui en a un besoin urgent. Ces leaders ont déjà la passion et les connaissances nécessaires. Maintenant, ce programme les aide à amplifier leur impact. L’avenir des terres du Canada dépend des personnes qui en assurent la protection.
– Lara Ellis, directrice exécutive du Centre pour la conservation des terres
Soutenu par les partenaires fondateurs, la Metcalf Foundation et la Chisholm Thomson Family Foundation, le programme allie la formation de haut niveau des cadres d’Ivey à l’expertise sectorielle pour doter les dirigeants des compétences et de la confiance nécessaires pour diriger avec audace et avoir un impact plus important dans tout le Canada. Il fournit aux professionnels expérimentés les outils, la perspective et le soutien des pairs nécessaires pour diriger avec audace et obtenir des résultats concrets à une époque où les risques environnementaux s’intensifient.
