Un programme national d’assurance pourrait-il protéger votre organisme de conservation contre les poursuites judiciaires et libérer plus d’argent pour la gestion et l’acquisition de terres ? Nous avons besoin de votre avis.

Au Canada, plus de 150 organismes de conservation préservent à perpétuité des écosystèmes essentiels, protégeant ainsi la nature et aidant le pays à atteindre ses objectifs ambitieux en matière de biodiversité.

« C’est un engagement important », déclare Bob McLean, directeur politique du Centre for Land Conservation (CLC). « Il peut se passer beaucoup de choses pendant une éternité. »

Les possibilités comprennent des questions juridiques. Les intrus qui coupent des arbres ou créent des routes. Empiétements et litiges concernant les limites de la propriété. Des contestations de titres de propriété. Un nouveau propriétaire foncier qui conteste un accord de conservation existant.

Et ainsi de suite.

Une enquête réalisée en 2023 par le CCT souligne l’ampleur du problème. Près de la moitié (45 %) des organismes de conservation qui ont répondu nous ont dit qu’ils avaient déjà dû faire face à des problèmes juridiques pour défendre leurs terres ou leurs accords.

Notamment, plus de la moitié des terres qu’ils détiennent sont protégées par des accords de conservation conclus avec les propriétaires. (Selon l’endroit où vous vous trouvez au Canada, ces accords peuvent être appelés servitudes ou conventions).

Ces types d’accords créent un risque juridique plus important que les terrains appartenant directement à la fiducie foncière – en particulier lorsque les actes changent de mains et que les nouveaux propriétaires ne connaissent pas les restrictions attachées à leur propriété ou s’y opposent.

Les organisations n’ont aucun moyen de savoir quand elles devront intenter une action en justice pour protéger un accord de conservation ou une propriété conservée, combien de temps les négociations et les actions en justice peuvent prendre ou combien elles peuvent coûter.

Coûts élevés, filets de sécurité limités

En cas de litige, les coûts peuvent être considérables. Les frais juridiques, les témoins experts, la médiation et les frais de justice peuvent rapidement atteindre les six chiffres. Pour les organismes de conservation, dont le budget est déjà très limité, ces dépenses ne peuvent être assurées par une assurance responsabilité civile ou une assurance titres. Elles doivent donc être payées à partir des budgets de fonctionnement ou des fonds affectés.

Cela signifie que les organismes de conservation sont obligés de choisir entre mettre de côté des fonds pour faire face à d’éventuelles contestations juridiques à l’avenir, ou investir dans la conservation aujourd’hui. Or, à l’heure actuelle, la plupart des organisations ne disposent pas d’un fonds de guerre juridique suffisant pour défendre un accord de conservation ou un terrain qu’elles possèdent.

En outre, certaines organisations n’utilisent pas les accords de conservation parce qu’elles craignent des risques juridiques plus élevés, ce qui ralentit les progrès en matière de conservation.

Mais les dangers ne s’arrêtent pas là. « Il pourrait s’agir d’une boîte de Pandore », déclare M. McLean. « La grande crainte dans cette situation, c’est que lorsque vous perdez un procès, cela risque de créer un précédent pour d’autres affaires de ce type à l’avenir. L’idée est donc que tout le monde doit avoir la même force ».

La plupart des organisations ne disposent pas de fonds suffisants pour couvrir le coût de la défense des terres qu’elles possèdent ou qui sont protégées par un accord de conservation.

Le risque de poursuites judiciaires peut également décourager les donateurs. « Pouvoir dire que ce terrain est également protégé par un programme d’assurance pour la conservation contre toute action en justice renforce la confiance dont un donateur important peut avoir besoin pour faire un don de terrain ou d’argent », souligne M. McLean.

Création d’un fonds d’assurance collective pour la défense juridique

C’est pourquoi le CCT étudie les avantages de la création d’un programme d’assurance conçu par et pour les organisations canadiennes de conservation, dans lequel les membres mettent en commun leurs ressources pour s’assurer mutuellement contre les risques juridiques.

Cette approche réciproque permettrait d’adapter la couverture spécifiquement à la défense de la conservation, y compris les coûts juridiques liés à l’application des accords de conservation ou à la défense des pleines propriétés. Elle pourrait également s’avérer économique parce qu’elle est détenue et gérée par ses membres, et non par une société créée pour générer des profits.

Le programme proposé s’inspirerait de modèles qui ont fait leurs preuves ailleurs, notamment le programme Terrafirma qui assure actuellement des centaines d’organismes de conservation à travers les États-Unis pour les coûts liés à la défense de leurs terres et de leurs accords de conservation.

Répondez au sondage en cours – Contribuez à l’élaboration d’un programme adapté à vos besoins

Avant de commencer à créer un programme d’assurance réciproque, nous avons besoin de données fiables. C’est pourquoi le CCT mène actuellement un songage à l’échelle du secteur. Nous voulons identifier les risques communs auxquels sont confrontées les fiducies foncières, la fréquence des incidents juridiques et les coûts de la défense juridique en termes d’argent et de temps du personnel et des bénévoles.

Un groupe consultatif utilisera ces données pour élaborer un projet de politique d’assurance, comprenant des recommandations sur les taux de primes annuelles, la couverture et les besoins de capitalisation initiale. Ce projet de politique servira de base à une consultation visant à évaluer l’intérêt des organisations à souscrire à l’assurance.

Au Canada, les organisations privées de conservation gèrent des centaines de milliers d’hectares de terre et détiennent des actifs d’une valeur de 2,6 milliards de dollars. Il s’agit d’une énorme responsabilité qui nécessite la capacité financière de répondre à des actions en justice.

D’après les réponses au sondage que nous avons déjà reçues, les organisations ont déjà été confrontées à plus de 100 incidents juridiques depuis 2015.

Un programme national d’assurance pour la protection de la nature pourrait être un moyen proactif et pratique de renforcer la capacité collective du secteur à cet égard. Votre contribution permettra d’en définir la structure et la gouvernance.

Si vous n’avez pas encore répondu, nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos commentaires. Plus il y a de données, mieux c’est !

Cliquez ici pour répondre au sondage.